Fulvio X..., l'arrêté du 30 juin 1988 par lequel le maire de la commune requérante a mis fin aux fonctions de professeur de musique auxiliaire de M.

condamner la commune d'Artenay (Loiret) au paiement d'une somme de 8 525,60 euros correspondant à des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er septembre 2008 au sein de l'école municipale de musique

condamner la commune d'Artenay (Loiret) au paiement d'une somme de 7 366,40 euros correspondant aux heures supplémentaires accomplies depuis le 1er septembre 2008 au sein de l'école municipale de musique

Lucien X... directeur du conservatoire municipal de musique, d'autre part, renvoyé le requérant devant le maire pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité de licenciement ; 2°) condamne la

Fontaine (Isère), ..., en cassation de deux arrêts (n° 210 et 211) rendus par la cour d'appel de Grenoble le 22 mars 1988 (1ère chambre), au profit de la société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique

d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°) L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION MUSICALE ARTISTIQUE ET SOCIALE ET LA DEFENSE DE LA MUSIQUE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, société civile à capital variable

Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique

Elle soutient que : - ses enfants sont inscrits dans le dispositif « Colibris » du C... de musique de Marseille qui prévoit un cours d'instrument, un cours de formation musicale et une pratique orchestrale

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO MUSIQUE A LYON, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

X..., professeurs au conservatoire national de musique de Metz ; Considérant que si l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Philippe A a été recruté par la COMMUNE DE TROYES, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1989, en qualité de professeur de musique non titulaire, dans la spécialité basson ; que cet engagement a été

artistiques et littéraires ; " aux motifs que les faits étaient tels qu'ils avaient été exposés par le premier juge et leur matérialité non contestée ; qu'à l'occasion du festival international des musiques

A, directeur de l'école municipale de musique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le code de justice

décision du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête de la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de la Haute-Loire a autorisé l'association Haute-Loire Musiques

siège est Z.A.C. de Mercières à Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société des AUTEURS ET COMPOSITEURS et EDITEURS DE MUSIQUES

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe du patrimoine principale de première classe, occupe le poste d’adjoint du patrimoine à la maison de la musique mécanique de Mirecourt au sein de la communauté