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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01674

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

3, échelon 3 coefficient 240 statut employé ;- 1er novembre 2003- niveau 4- échelon 3 coefficient 285- statut employé ;- 1er juillet 2006- niveau 5- échelon 1 coefficient 305- statut agent de maîtrise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d1

Appel

21 février 2006

21 février 2006

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Frédéric X... a été embauché à compter du 31 mars 2003 par contrat écrit à durée déterminée de 8 mois renouvelable une fois, en qualité de technicien mécanicien niveau 3 échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5b

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Y...exerçait les fonctions de tuyauteur, niveau 3, échelon 2 coefficient 225. La convention collective applicable était celle de la métallurgie. Le salaire moyen mensuel de M.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0c77c25a97f0381f4a83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Monsieur [U] [P] a été embauché le 10 novembre 2006 par la Société Anonyme des Bâtisseurs Parisiens (SABP) en qualité de chef d'équipe ferrailleur, catégorie ouvrier, qualification CP2, niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d23c25a97f0381f4bef

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Il a été engagé en qualité de technicien après sinistre, niveau 3, statut employé, par contrat à durée indéterminée du 17 mars 2006. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Coiffeur Plus Faches-Thumesnil, C.P.F.T, exploitant un salon de coiffure et ayant habituellement plus de 11 salariés, en qualité de responsable d'établissement avec la qualification agent de maîtrise niveau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e0553798000884726c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Niveau 4 correspond à « une exécution simple » des tâches de travail ; Le Niveau 3 à une « exécution avec responsabilité » ; Le Niveau 2 correspond à un emploi de « cadre » ; Le Niveau 1 à un

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c97fcb8dca058e3e78a5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] [Z] demande à la Cour de : infirmer le jugement déféré, débouter Mme [S] de ses demandes : sur le rappel de salaire et heures supplémentaires, au titre de sa classification niveau 3 de la convention

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 1er mars 1983, il a été nommé « agent de méthodes débutant niveau 3 échelon 2 » au coefficient 225. Le 1er mars 1984, il était nommé « agent de méthodes niveau 3 échelon 3 » au coefficient 240.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

sa classification ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'office notarial n'avait pas respecté la classification de la salariée qui avait été maintenue à la qualification employé niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c22

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

privatifs, - confortation éventuelle de l'immeuble par pose de tirants selon prescriptions du bureau d'étude technique, - création d'un escalier complémentaire, dans la cage principale, pour accéder au niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[G] [B] a été engagé par la société Isopro Sécurité Privée, selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité confirmé, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.

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CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[H] [G] a été engagé par la société Isopro Sécurité Privée, selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité qualifié, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02328

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

les dates de passage de certains d'entre eux au niveau P 3, non contesté par le salarié quant à ses différentes données, révèle que les salariés qui ont bénéficié de cette promotion au niveau P 3

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CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Le montant du salaire de niveau III était de : - de juillet 2004 à juin 2005 : 1.194,41 €, - de juillet 2005 à décembre 2005 : 1.300 € (niveau 3 B après 12 premiers mois, selon l'avenant numéro 13 du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01306

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

II échelon 1 ; que la convention collective définit l'agent de maîtrise de niveau II comme suit : « L'agent de maîtrise de niveau II encadre un groupe de salariés soit directement, soit par l'intermédiaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598d1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2 et polyvalence intermétiers niveau 3 et 4.

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CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6748

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

supplanté celle de SSIAP à compter de décembre 2016- les bulletins de salaire de [T] sont restés inchangés et portent toujours la mention de la fonction d'agent de sécurité incendie avec un classement au niveau

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TA

2ème chambre

DTA_2400628_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation, soit tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

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TA

2ème chambre

DTA_2301516_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; / 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre

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