CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 776 résultats pour « niveau cinq »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.
Article 1
Une indemnité spécifique de haute responsabilité est attribuée aux officiers généraux en fonction du niveau de responsabilité de leur emploi.
Article L6222-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 80
Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-40 pour les sportifs de haut niveau.
Article R2122-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Les syndicats affiliés à une même organisation syndicale au niveau interprofessionnel se déclarent candidats sous le seul nom de cette organisation.
Article Annexe III
Niveau d'exposition :
Article R8124-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 40
A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.
Article D211-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 43
Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :
Article Sommaire
SPÉCIALITÉ "SOLIER" DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3 ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
Article D338-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63
Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.
Article 229-II-1.26
combustible liquide soumises à l'action de la flamme et destinées à fonctionner sans surveillance de personnel doivent comporter des dispositifs de sécurité qui coupent l'alimentation en combustible liquide et qui déclenchent une alarme en cas de baisse du niveau
Article 8
Lorsque cette mesure interviendra, en faveur d'un agent appartenant déjà à l'un des services visés à l'article 1er ci-dessus, l'intéressé sera classé au nouveau niveau conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Article R5523-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 22
national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ; b) Des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ; c) Des organisations syndicales
Article R5523-15-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
départemental ; 4° Des représentants des communes du territoire et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition de l'association des maires du territoire ; 5° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
Article R5523-15-23
Martinique ; 3° Des représentants des communes du territoire et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition de l'association des maires du territoire ; 4° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
Article R1333-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69
-Pour l'application de l'article L. 1333-22, lorsqu'au moins un résultat des mesurages de l'activité volumique en radon dépasse le niveau de référence fixé à l'article R. 1333-28 le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant met en œuvre des actions
Article D337-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
4 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Par une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury pour les certificats de spécialisation classées au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Article 2
B. - Une épreuve portant sur la gestion, d'une durée de quarante-cinq minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient deux.
La durée de cette audition est fixée à trente-cinq minutes. Elle comporte :
Article 11
Article 4
Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.
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