Y... informait l'employeur de son refus d'accepter ce poste ; qu'un contrat de travail relatif à cette proposition que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., employée par la société Odos Groupe Transiciel depuis le 26 janvier 1995, a été

que la lecture et l'examen de la lettre incriminée font apparaître que, contrairement aux allégations de la partie civile, cet écrit ne contient pas de menace de la part de René Z... de dénoncer son employeur

ainsi, sans répondre aux conclusions péremptoires de la CFF qui faisaient valoir qu'elle-même et indirectement la société Vilquin, ne pouvait supporter des charges autres que celles contenues dans l'offre

.., avait d'abord été présenté par la société Erte à un client de la société Elsy comme le seul détenteur d'un savoir-faire, cela alors qu'il était inscrit à l'ASSEDIC, puis avait fait lui-même des offres

licenciements survenus par lettres du 17 juin 1991, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que lors de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 31 mai 1991, les offres

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors : « 2°/ que la réparation

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

engagé en 1996 par la société Leroy Merlin et occupant les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

connaissait régulièrement, sur ses différents sites, des mouvements de grève lors de renouvellement de ses contrats de prestation de service, les salariés tirant profit de la position de force que leur offre

B) Sur la faute inexcusable de l'employeur : En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne

Dès lors, il appert que l'employeur s'est livré à une recherche loyale de reclassement.

dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité ; que l'employeur faisait valoir avec offres de preuve que le salarié qui exerçait des fonctions itinérantes sans rattachement à un établissement physique

, que Mme [U] a été engagée le 7 janvier 2009 par la société Glenbeigh en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur

à agir que dans le cadre de codélégations, et qu'il n'était au demeurant pas même autorisé à organiser un déjeuner d'affaires avec un partenaire habituel de l'entreprise sans l'autorisation de son employeur

Galec attestant que le salarié avait tout d'abord promis des ristournes sur 8 produits pour ensuite revenir sur cette proposition, arguant maladroitement d'une méprise du client sur le contenu exact de l'offre

valoir, avec offre de preuve, que dès qu'il avait eu connaissance des propos tenus par M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes provisionnelles à titre de rappel de salaire pour la période du 6 janvier 2011 au 31 décembre 2015 et de le débouter de

selon le moyen, que si, en application des articles 143 et suivants du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond disposent en principe d'un pouvoir souverain pour apprécier la pertinence d'une offre

X..., engagé à compter du 1er septembre 1988 en qualité de directeur de département par la société X..., a été licencié le 10 mai 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16