Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 169 résultats pour « organisateur de croisières maritimes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Article 4
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Article 3
L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.
Article 27
Deux ou plusieurs caisses de crédit municipal peuvent organiser un concours commun pour le recrutement de certains emplois.
Article 4
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Article 9
Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Article 3-6
-Les recrutements par concours sont organisés par corps ou par groupe de corps et peuvent être communs à plusieurs administrations.
Article 3
La direction des cours est assurée par les directeurs des écoles élémentaires ou des collèges d'enseignement général dans lesquels ils sont organisés.
Article R224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes détenues placées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée.
Article 6-5
Ces formations sont organisées par département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Article R112-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
Article L1243-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
-Le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais comprend, outre son président :
Article D722-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 21
La formation spécialisée, d'une durée de deux jours au moins, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article R6123-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins pédiatriques dans le cadre du parcours de soins personnalisé de l'enfant ou de l'adolescent.
Article D6124-252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Le titulaire de l'autorisation organise un plan de développement des compétences pluriannuel des professionnels adapté aux publics pris en charge.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59
Art. 1er - Des élections sont organisées dans les sections et les sous-sections mentionnées ci-après (2ème collège).
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Article D338-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63
Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.
Article L337-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Article 1
Est créé par le ministère de la transition écologique et solidaire un traitement de données à caractère personnel dénommé “ TRAFIC 2000 ” ayant pour finalités, d'une part, de recueillir les informations relatives au trafic maritime, au transport par les
Page 52 · 11 169 résultats