V..., petit-fils de Mme U... ; que par arrêt de la cour d'assises de Cayenne du 31 octobre 2014, M. V... a été déclaré coupable de tentative d'homicide volontaire à l'encontre de M. O...

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 12 novembre 2020 en se prononçant sur les conditions de la rupture du contrat de travail et les droits du salarié face aux mesures disciplinaires contesté

[R] [B], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'association Vivadom petite enfance, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

B..., ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation de leurs préjudices et de ceux de leurs petits-enfants ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

U..., petits-neveux, ont interjeté appel de ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M. B...

F... est décédé le 27 janvier 2013, laissant pour lui succéder trois enfants, S..., O... et W..., et cinq petits-enfants venant par représentation de leurs parents pré-décédés, K..., I... et P...

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Ago, Flo La Défense, Bistro romain Sud, Flo gestion et Les Petits

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société le Crédit d'équipement des petites

(les franchisés) des contrats de franchisage concernant une activité de location de véhicules avec chauffeur, de transports de documents, de courses en tous genres et de petits déménagements; que ces

Par acte du 7 mai 2019, celle-ci lui a délivré congé à effet au 31 décembre 2020, aux fins de reprise par son petit-fils, M. [W]. 4. M.

société Promogest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de la société CEPME, (Crédit des petites

.., 2°/ Mme Rosa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit du Crédit d'équipement des petites

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juillet 2020), [Y] [H] est décédée le 24 novembre 2012, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [J] [L], et ses deux petites-filles, [G] et [I], venant par représentation

[B] [C] étant décédé le 24 juin 2021, son épouse, Mme [O] [Z], sa fille, Mme [F] [C], et ses petits-fils, M. [P] [C] et M. [W] [C] (les consorts [C]), ont repris l'instance.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-13.613 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Le Petit

[G] [E] et petite-fille du défunt. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Ceux-ci ont appelé en intervention forcée certains petits-enfants de la défunte, Mmes [T] [I] et [G] [C] et MM. [U], [B] et [K] [O].

[E] et [L] [J] et Mme [S] [J] épouse [U], ainsi que sa petite-fille, Mme [C], venant en représentation de [Z] [J], prédécédée. 2. MM.