Codes de loi français

Article ANNEXE 1

PIÈCES À FOURNIR PAR LE FABRICANT AU SERVICE TECHNIQUE EN APPUI À LA DEMANDE DE RÉCEPTION NATIONALE

Article 14

Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.

Article 4

Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

Article 7

La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.

Article 5

Frappe et émission de pièces Les Euros or et argent émises à valeur faciale.

Article 3

Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :

Article R*441-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 63

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article R*441-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 63

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article L6362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76

Les contrôles en matière de formation professionnelle peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces.

Article R312-66-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 65

La demande de carte de collectionneur ou de renouvellement de cette carte est accompagnée des pièces suivantes :

Article R7343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes :

Article R*451-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 90

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article 2

cave coopérative 221 5 ans CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE Installateur-mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques 227 s 2 ans CPNE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Adjoint au chef des ventes PRA (pièces

Article Annexe unique (suite)

Une pièce d'habitation doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.

Article 21.303

Conformité aux conditions requises 1° Soit que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties B, D ou E pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés ; 2° Soit le cas échéant, qu'en vertu de la

Article L133-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 00

Les remboursements prévus à la présente section s'effectuent, selon le choix exprimé par le détenteur de monnaie électronique, en pièces et en billets de banque ayant cours légal ou par une opération de paiement ordonnée par l'émetteur au bénéfice du

Article R820-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par le président à l'agrément du ministre chargé du budget.

Article R123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 32

Il est dépositaire, sous le contrôle des chefs de juridiction, des minutes et archives dont il assure la conservation ; il délivre les expéditions et copies et a la garde des scellés et de toutes sommes et pièces déposées au greffe.

Article R621-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par le président à l'agrément du ministre chargé du budget.