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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1db

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Selon le contrat d'enseigne versé aux débats, la société ITM ENTREPRISE anime et conduit un Groupement de commerçants indépendants qui exerce son action par le biais de points de vente exploités en FRANCE

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Delarue, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le lycée des métiers Boulle, établissement support du groupement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00670

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Tanguy X... par les sociétés SEGULA SANTE LES EAUX VIVES et SEGULA SANTE L'OASIS était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société GROUPE MAISONS DE FAMILLE, venant aux droits de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

n° 1701921 dont l'intervention n'est en tout état de cause pas recevable dans le présent recours ainsi qu'il a été dit au point 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

n° 1701921 dont l'intervention n'est en tout état de cause pas recevable dans le présent recours ainsi qu'il a été dit au point 4.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

groupe n°10.076, souscrit par cette banque auprès de la SA Imperio assurances et capitalisation (la société Imperio) et garantissant, au bénéficiaire de l'assurance, le paiement d'un capital en cas de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200093

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c05f445a086e2bcee157

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Limited, anciennement dénommée Ace European Group Limited, de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pendante devant la cour d'appel de Cayenne entre la société Dom Com

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300053

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696400

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10560

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108664_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Elle soutient que la société GBM n'a pas intérêt à agir car la requête a été présentée par la société GBM en son nom propre et non en qualité de mandataire du groupement et qu'elle est également irrecevable

Source officielle
CC

civ3

SCI a formé des appels en garantiec/MM. Joutel

60794c859ba5988459c45e6f

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y..., qui contenait obligatoirement les procès-verbaux de réception, ou, à tout le moins, tous documents utiles pour fixer le point de départ du délai décennal ; qu'il s'ensuit que ne déduit pas les conséquences

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6d2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SA Cofidis soutient que le point de départ de la prescription se situe le jour où les emprunteurs ont su que la vente d'électricité n'allait pas couvrir les mensualités du prêt, ce qui était le cas

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par actes de commissaire de justice des 27 et 28 octobre 2022, Mme'[K] a fait assigner au fond la société CNP Assurances et la Caisse d'épargne devant le tribunal judiciaire d'Angers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb11

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le cabinet A.P.A.E a demandé par courrier du 15 juin 2016 adressé à la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), la caisse de retraite obligatoire des professions libérales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101642_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Sur les conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 31.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100162

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

en ce qu ‘ il a fixé au 26 avril 2001 le point de départ du cours des intérêts au taux légal et ordonné la capitalisation de ceux-ci, l'arrêt rendu le 13 septembre 2007, entre les parties, par la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Fabien, LA CAISSE RÉGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRA NCE, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles GROUPEMENT TEMPORAIRE D'ASSURANCE MÉDICALE (GTAM), le 14 novembre 2012

Source officielle

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