LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 339, alinéa 3 du code civil dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance

en bande organisée et le condamner à une peine d'emprisonnement sans sursis, la cour d'appel par motifs adoptés des premiers juges retient que l'intéressé interpellé à son domicile en Hollande en possession

L., sur le fondement de sa possession d'état continue de fils naturel de M.

et décrire les travaux réalisés postérieurement à la date de la vente immobilière (18 juillet 2023) ce, à l'initiative de Monsieur et Madame [P] ; dire si ces travaux ont modifié ou dégradé l'état antérieur

; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESSORT NULLEMENT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU FOND AIENT RECONNU UN CARACTERE POSSESSOIRE A L'ACTION EXERCEE PAR Y...

la végétalisation des terres excavées ramenées contre le mur de soutien, - subsidiairement, au visa de l'article 835 du C.P.C., de condamner sous astreinte les époux [J] à les rétablir en leur possession

A l'appui de sa position, M. 

* Les matériels [V] (2 appareils - n° série HUB V 03 0711 et n° série HUB U 09 0461) ; le premier est en possession de Monsieur [P], le second est en possession abusive de Madame [D].

Au visa des articles 2305 et 2308 alinéa 2 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 applicable au litige, la société CEGC indique exercer son recours

ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier, que M.

crédit-bailleur), liée à la débitrice par cinq contrats de crédit-bail portant sur des véhicules, a déclaré sa créance et mis en demeure l'administrateur, par courrier reçu le 21 mars 2011, de prendre position

parcelles cadastrées section AK n° 540, 541, 470, 471 et 472 ; Attendu que, pour déclarer la demande irrecevable au motif que la détention des consorts X... avait été contrariée par des faits de possession

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

gauche; qu'à aucun moment Jean-Marc B... n'a signalé aux usagers venant comme lui de Strasbourg et donc derrière lui, la manoeuvre de demi-tour à gauche qu'il entreprenait de nuit après lui avoir antérieurement

satisfait à son obligation de reclassement à l'égard de Mme X... et qu'en conséquence, le licenciement de celle-ci est dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que la société RSAR occupe une position

passée en force de chose jugée avant le 1er janvier 1991, qui avait accordé à la victime une indemnisation au taux plafond prévu par l'article 706-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure

), ceux issus des certificats de son médecin traitant et ceux, contenus dans l'expertise médicale détaillant les effets tant physiques que psychologiques de la fracture non déplacée de la colonne antérieure

à cette date ; qu'en retenant, pour dire Mme Isabelle X... irrecevable à agir, que Mme Julie X... avait bénéficié d'une possession d'état conforme à sa reconnaissance à compter du 24 mars 1984 et ayant

. ; AUX MOTIFS QUE « l'ancien article 2262 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 disposait que toutes les actions tant réelles que personnelles se prescrivaient par trente

ou concomitant à la livraison ; qu'il a donc refusé de reconnaître le droit de propriété d'OLIBI et la légitimité de sa prise de possession ; que celle-ci a intérêt à l'appel et que par ses demandes et