à long terme à taux fixe par des prêts à taux variable.

de 30 000 000 euros pour la société civile Holding immobilière Bils (la société HIB), cette dernière s'engageant à accepter le prêt obtenu ou, en cas de refus, à verser à la société Financière de

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, les 17 décembre 1984 et 14 janvier 1985, Mme X..., épouse Y..., a accepté deux prêts

Z... a prêté une somme de 300 000 francs aux époux A..., moyennant promesse d'affectation hypothécaire d'un immeuble leur appartenant ; qu'étant apparu ultérieurement que l'hypothèque inscrite ne venait

X... et Mme O... ont assigné la banque le 10 avril 2013 en nullité du contrat de prêt pour dol et en responsabilité contractuelle ; que M. G...

E... soutient que cette somme de 23 000 euros, objet du chèque du 31 mai 2005, est un prêt consenti à M.

31 mars 2015), qu'après l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Defivet, le 7 août 2012, la société CIC Sud-Ouest (la banque), qui lui avait consenti deux prêts

[W] sur les modalités de la vente modifiant substantiellement l'économie du prêt et de ses garanties et refuser le déblocage des fonds pour voir modifier les conditions du prêt et des garanties ; qu'en

que l'arrêt relève que le prêt était destiné à financer un besoin de trésorie, ce que ne contestaient pas les époux X..., et que le Crédit agricole avait utilisé par erreur un formulaire d'offre de prêt

A... se sont portés caution pour garantir le remboursement du prêt consenti par la société Ficofrance à la société civile immobilière La Prade ; que cette dernière ayant été défaillante, la société prêteuse

septembre 2000) et les productions, que le 6 mai 1993, le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (la banque) a consenti à M. et Mme X... et à la SCI République, débiteurs solidaires, un prêt

à raison d'un vice du consentement dû à la dualité de prêteurs, d'une modification des conditions financières du prêt (la réalisation du prêt en francs suisses), et de l'utilisation du franc suisse comme

de l'acte notarié afférents au prêt.

contrat, d'un devoir de mise en garde en considération des charges du prêt, de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt ; que pour rejeter la demande des emprunteurs

A..., exerçant l'activité d'hôtelier (l'emprunteur), trois prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées.

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), qu'après avoir informé, par lettre du 25 janvier 1995, le notaire rédacteur d'acte, qu'elle venait de consentir à la société Mariage et séduction un prêt

(l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, modifié par avenant du 5 juin 2015. 2.