confirmatif attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que la société Valauray, société holding ayant pour objet la prise de gestion et de participation dans toutes sociétés exerçant le commerce pharmaceutique de matériel

Code civil, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 250 000 francs l'indemnité devant revenir à Mme Z... au titre du préjudice matériel

, outre à la restitution lesdits matériels.

La cour observe que cette mention, dans le dispositif des conclusions de l'appelante, d'un prêt conclu le 9 décembre 2021 est le fruit d'une erreur matérielle, puisqu'il est constant que le prêt a été

, la restitution des fonds prêtés, déduction faite des échéances réglées par l'emprunteur ; qu'en l'espèce, la cour prononcera la résolution du contrat de prêt en application de l'article L. 311-32 du

Le 4 janvier 2013, la société Laboratoire Kuaté a conclu avec la société Leasecom un contrat de location portant sur ce matériel et les licences.

intervenus entre le mois de mai et le mois de juin 1997), la vérification auprès de ceux qui se sont livrés à des actes identiques "afin de rechercher sur leur compte en banque si les prêts qu'ils ont

UN PRET DE 70.000 FRANCS DESTINE A L'ACHAT DE MATERIEL A LA SOCIETE CENTRE OUEST MATERIEL (LA SOCIETE C.O.M.) ; QUE CE PRET A ETE CONSENTI SUR PRESENTATION D'UNE FACTURE PRO-FORMA MENTIONNANT LE PRIX

en nature et de dommages matériels et, en acceptant le principe d'indemnisation, avait accepté que la responsabilité de son assuré soit reconnue, se contentant de dire que les pièces étaient illisibles

des casinos, selon le mode des dépenses contrôlées majorées de 10%" ; qu'en jugeant pourtant que les intimées avaient "réalisé les prestations de construction et d'aménagement de l

Z..., stagiaire ayant prêté serment, candidat au poste de conseiller en service extraordinaire ; "1 ) alors que seul un conseiller à la cour d'appel pouvant être légalement habilité à faire le rapport

13 décembre 1991), que la Société d'études, de promotion et d'investissement (SEPI) est intervenue pour que la société Creusot-Loire investissement (société Creusot-Loire) confie des transports de matériel

que Louis Z..., Joseph Y..., et Albino X... ont dirigé ensemble un groupe de sociétés établies à Genève, à la même adresse, sous couvert desquelles ils ont proposé à des personnes à la recherche de prêts

Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.

serment prêté par M.

Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (le Synhorcat), association de défense des intérêts économiques, matériels et moraux des hôtels, restaurants, cafés et des établissements

Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (le Synhorcat), association de défense des intérêts économiques, matériels et moraux des hôtels, restaurants, cafés et des établissements

la Société d'études et de développements et de recherches Industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans leurs magasins; que pour le financement du matériel