la société de ses contestations du caractère professionnel de la maladie et de l'opposabilité à son égard de la prise en charge par la caisse ; Attendu que pour déclarer irrecevable la contestation

de l'expert, - confirmer le jugement qui a déclaré opposable à la société la décision de prise en charge de la pathologie de M.

des pièces justifiant ces arrêts de travail postérieurs à l'arrêt de travail originaire, qu'en l'absence de communication de ces pièces la décision de prise en charge de la caisse lui est inopposable

son domicile en Grèce et que le refus infondé de la Caisse lui a causé un préjudice.

société ETERNIT un avis médical signé et motivé ; qu'il convient en conséquence, pour ce motif différent de celui des premiers juges, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la décision de prise

mission, sauf prorogation dûment sollicitée auprès du juge de la mise en état, et en adresser une copie aux parties ; FIXONS à 350 EUROS la rémunération provisionelle de l’expert judiciaire, qui sera prise

[F] [U] ou un changement d’emploi, - le cas échéant, dire, au regard de ses aptitudes, si M.

mission, sauf prorogation dûment sollicitée auprès du juge de la mise en état, et en adresser une copie aux parties ; FIXONS à 350 EUROS la rémunération provisionelle de l’expert judiciaire, qui sera prise

Cette déclaration a, après instruction, fait le 30 mai 2007 l'objet d'une prise en charge par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne devenue depuis Caisse de Mutualité Sociale Agricole de

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 2000, où étaient

La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne (la caisse) ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi une juridiction de sécurité sociale pour

retrait du compte employeur de la société [Adresse 8] du sinistre litigieux jusqu'à ce que soit intervenue une décision passée en force de chose jugée sur l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise

Ces prestations font l'objet d'une prise en charge par les caisses primaires d'assurance maladie.

SUR CE, LA COUR, La caisse soulève l'irrecevabilité des recours de la société à l'encontre des décisions de prise en charge, pour forclusion du délai de saisine de la Commission de recours amiable prévu

préjudices à caractère personnel de la victime ; que, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, elle n'a pas, ce faisant, indemnisé un préjudice déjà indemnisé par la prise

) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1', déclarée par M.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lyon a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle le 23 septembre 1969, par décision notifiée le 25 septembre 1969.

Dans ces conditions, sa décision de prise en charge sera déclarée inopposable à la société [4].

Dans ces conditions, sa décision de prise en charge sera déclarée inopposable à la société [4].

, par application de l'article 5 des dispositions générales de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels le remboursement ou la prise en charge par une caisse primaire d'assurance