Codes de loi français

Article 3

procédé technique garanti par un organisme officiel ou reconnu par un tel organisme ; c) Les armes et leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D qui ne comportent aucun poinçon officiel d'épreuve obligatoire pour les armes à feu, ou qui

LEGIARTI000049384680

-FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES, ROUTAGE Métiers de l'alimentation. -BOUCHER-CHARCUTIER-TRAITEUR Métiers de la beauté et du bien-être. -ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment.

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

et médico-techniques.

Article 1

a) Etude d'un dossier technique se rapportant aux travaux publics (durée : cinq heures ; coefficient 6). b) Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment (durée cinq heures ; coefficient 6).

Article 1

Les locaux ou installations à usage administratif, industriel, technique, scientifique, scolaire, universitaire, culturel, social ou militaire y compris les locaux affectés à la recherche ; 2.

Article 3

heures en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées au cours des cinq dernières saisons sportives ; -attester d'une maîtrise technique d'un niveau 3e dan tel que défini par l'Union des fédérations d'aïkido ; -justifier de capacités pédagogiques

Article 1

et de protecteur soumis au visa d'examen technique et doivent notamment entrer dans les tolérances admises par le constructeur ; tout prototype est accompagné de dessins.

Article 17

Si l'organisme agréé pour la vérification périodique constate qu'un récipient-mesure n'est pas conforme au certificat d'approbation de plan ou, d'une façon générale, conforme aux exigences de construction applicables, il prononce le refus du récipient-mesure

Article Annexe A

Le niveau technique d'intervention est le niveau d'exécution des opérations de maintenance défini dans le cadre général d'une politique de maintenance, tenant compte notamment de l'objectif de disponibilité opérationnelle et de contraintes particulières

Article R4441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Le président de l'organe de l'ordre intéressé ou, à défaut, le président du Conseil national adresse à tous les électeurs au moins quinze jours avant la date des élections, la liste des candidats, imprimée par ordre alphabétique sur papier blanc en indiquant

Article R1232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

En outre, il diffuse une information sur l'existence du registre et les modalités d'inscription sur celui-ci ; il met à la disposition du public un imprimé destiné à faciliter cette inscription.

Article Annexe III

ÉLÉMENTS D'INFORMATION NÉCESSAIRES Les éléments d'information fournis par le chef d'établissement prévus à l'article 3 du présent arrêté, nécessaires à la réalisation des vérifications, sont les suivants : 1.

Article Annexe

même test ou d'une même partie d'épreuve. 2.

Article 3

des analyses pour le diagnostic des tuberculoses animales conformément aux méthodes et techniques recommandées par les laboratoires nationaux de référence en matière d'histopathologie et de bactériologie, dans des locaux assurant une protection appropriée

Article L164-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48

aux exigences techniques d'une certification établie par arrêté des ministres chargés, respectivement, des mines, de l'environnement et de l'énergie.

Article L1331-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72

Le propriétaire d'un immeuble ou d'un établissement dont les eaux usées résultent d'utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique en application de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement a droit, à sa demande, au raccordement au réseau

Article ANNEXE

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de traitement des eaux (TTE) participe directement à l'exploitation technique d'un service ayant à charge le traitement des eaux.

Article Annexe I

atelier - Réalisation d'enseignes en verrerie seule - Réalisation d'enseignes en bandeau et caisson - Réalisation d'enseignes en PMMA­PVC et matériaux composites - Réalisation d'enseignes et d'armatures métalliques Réalisation C3 1 Préparer

Article 8

Elles sont établies sur les imprimés : -CERFA n° 13375, pour les autorisations individuelles ; -CERFA n° 16219*01, pour les autorisations globales d'importation ; et -CERFA n° 16220*01, pour les autorisations globales d'exportation.

Article Annexe Ib

C2 - EXÉCUTER Compétences Conditions Indicateurs ORGANISATION-PRÉPARATION RÉALISATION : A partir du dossier technique d'une installation ou d'un équipement professionnel, La préparation est faite avec méthode.