[C] fait grief au jugement de le déclarer irrecevable en ses prétentions et de le condamner à des dommages-intérêts pour procédure abusive outre des indemnités sur le fondement de l'article 700 du code

abusive et les sociétés Guinot et Mary Cohr ainsi que le SNDV à payer des dommages-intérêts pour appel abusif alors, selon le moyen : 1°/ qu'en condamnant la société Guinot pour procédure abusive et

-Z... et U..., une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que le premier moyen étant rejeté, le second, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans

- Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive L'exercice d'une action en justice et l'introduction d'un recours constituent des droits.

[D] [F] au titre de la procédure abusive. Condamné M. [W] [V] aux dépens. Condamné M. [W] [V] à payer à M.

lui payer une somme de 3.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et injustifiée, - condamner les époux [T] à lui payer une somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code

M... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme nouvelle en appel, sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « qu'en cause d'appel, les parties peuvent ajouter aux demandes

Y... une indemnité pour procédure abusive et à payer une amende civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie ne peut être condamnée à payer des dommages-intérêts à la partie adverse et à une amende

second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes-Provence une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure

X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors que, selon le moyen, la cassation à intervenir

Reconventionnellement, il demande : - la somme de 20.000,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - la somme de 5.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Sur la procédure abusive: Aux termes de article 32-1du Code de Procédure Civile, celui qui agit de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile sans préjudice des dommages intérêts

[D] de sa demande de condamnation à la somme de 1 500 euros pour procédure abusive; - confirmer la décision rendue en ce qu'elle a condamné M.

pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE MM.

dire et juger la saisie-attribution du 9 juillet 2018 nulle et en ordonner mainlevée - condamner la société Intrum Debt Finance AG à lui payer la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Montrachet à payer à la société Soleia la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

X... a, par demande reconventionnelle, sollicité de ce magistrat des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée par la société Club Méditerranée ; Condamne la société Club Méditerranée aux dépens ; Vu l'article

Le jugement est également confirmé en ce qu'il a alloué des dommages intérêts à hauteur de 1000 euros pour procédure abusive, l'engagement d'une procédure d'exécution forcée alors qu'un principal de créance

Marseille : - a débouté Monsieur [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - l'a condamné à payer à la COMPAGNIE MARITIME MARFRET les sommes de 4.000 euros de dommages et intérêts pour procédure