CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 510 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372681cd58014677426180

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... en qualité de délégué syndical à la société Creeks ; que cette dernière a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de cette désignation par lettre recommandée postée le 6 décembre 2000 et reçue

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ef

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

recommandée avec accusé de réception signé le 18 août 2003" et a déclaré Thierry X... coupable des faits de la prévention ; "1 ) alors que, par application des dispositions de l'article 505 du Code

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée du 5 février 2019, valant 'mise en demeure', l'EURL L2M services a rappelé à la SAS O2 développement ses engagements contractuels, faisant mention de fautes graves commises à son

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

d'objets ou documents conservés ou déposés dans les musées et l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 2 ans ; "aux motifs propres

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

de motifs de licenciement, y sont énoncés; que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait constaté que, dans la lettre recommandée avec accusé de réception du 5 novembre 1995, par laquelle il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a781

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Par lettre du 13 octobre 2005, la Société proposa à cette dernière d'occuper le poste de directeur commercial au siège social situé à MANTES LA VILLE, proposition qu'elle a refusée par lettre recommandée

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce vol a été annulé par la compagnie aérienne qui leur a proposé un avoir. Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300237

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

fixant le montant de l'indemnité ou de la signature de l'acte authentique de cession amiable, l'indemnité n'a pas été intégralement payée ou consignée, l'exproprié a droit, sur demande adressée par lettre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., la cour d'appel a estimé que l'usage de la fausse qualité d'expert judiciaire, destinée à inspirer la confiance, au soutien de manoeuvres frauduleuses ayant consisté à proposer de faire reprendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00321

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

En l'espèce, la société TRE soutient avoir envoyé un courrier libérant le salarié de la clause de non-concurrence par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2008 avec l'intégralité des

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre recommandée du 3 janvier 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester ledit taux.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e7

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

simple et recommandée à l'adresse de ... ; qu'à nouveau le courrier recommandé a été renvoyé à l'administration fiscale, après avoir été réexpédié de Belgique, ..., avec cette fois la mention " n 'habite

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. / La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 10 mars 2025, par lettre recommandée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juillet 2018, M. [D] a été muté au poste de responsable du magasin situé à [Localité 9].

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110e0

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

datée du 18 août 1997 ; que cette lettre porte la mention : "reçu en main propre ce jour", suivie de la signature de la salariée ; que celle-ci a signé, le 21 août 1997, une transaction concernant les

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par l’intermédiaire de son conseil tout en sollicitant une nouvelle date d’intervention, selon lettre recommandée du 23 octobre 2025.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366fcdc6046d47df0180

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 19 mai 2025, la SA Franfinance a mis en demeure M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01232

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[L] comme représentant de droit l'association Concept anim 2000 à laquelle a effectivement été adressée la lettre recommandée prévue par l'article 557 du code de procédure pénale ; que la décision déférée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ce matériel et de l'arrêt des commandes, TAFANEL s'estime également fondée à réclamer à Monsieur [T] [O] la somme de 7 053€ TTC ; TAFANEL a fait parvenir à Monsieur [T] [O] un premier courrier en recommandé

Source officielle

Page 52 sur 2576

← PrécédentSuivant →