Codes de loi français

Article 12

d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e 2 ans 6 mois Du 4e au 5e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547 5e

Article 18

de direction de 2e classe de la 2e catégorie sont, au 1er septembre 1996, reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE CONSERVEE 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e

Article 3

la jeunesse sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la 5e

Article 17

---------: :11+:10e: Ancienneté acquise: :11-:9e : Ancienneté acquise: : : : majorée de 2 ans : :10e:9e : Ancienneté acquise: :9e :8e : Anc acquise X 2 : :8e :7e : 3/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc acquise : :6e :5e

Article 63-III

NOUVELLE Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e

Article 26

dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e

Article 7

Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 677

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 47

Sous réserve de dispositions particulières, sont passibles d'une imposition proportionnelle ou progressive : 1° Les transmissions, soit entre vifs, soit par décès, de propriété ou d'usufruit de biens meubles ou immeubles, ainsi que les décisions judiciaires

Article 1

spéciaux de l'administration centrale de l'économie et des finances Commissaire général adjoint aux prix : (1) 3e échelon 1015 2e échelon 901 1er échelon 801 Commissaire aux prix : 7e échelon 968 6e échelon 901 5e

Article 54-0 BV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07

Les entrepositaires agréés ayant la qualité de récoltant sont admis : a) D'une part, à détenir en droits acquittés les capsules destinées à être apposées sur les bouteilles ou récipients de vin, commandées collectivement par l'intermédiaire des personnes

Article Annexe art. 10

Sans préjudice des interdictions résultant des textes législatifs en vigueur, il est interdit au titulaire de l'autorisation de diffuser des messages publicitaires concernant les produits ou les secteurs économiques suivants : - boisssons alcooliques

Article 82

Dans ce cas, par dérogation au 2 et au 3 de l'article 34 du décret précité, le service de la publicité foncière ne peut refuser le dépôt ni rejeter la formalité pour défaut de la mention de certification de l'identité des parties ou pour omission de des

Article 3

3° Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires ATS destiné aux élèves inscrits dans ces classes ; 4° Soit par la voie d'un concours sur titre organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme d'études supérieures

Article 20

. - La demande du bénéfice du régime de faveur prévu par les articles 697 et 721 du code général des impôts est présentée dans l'acte d'acquisition.

Article 433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 53

de l'entreprise qu'il se propose de fonder ou qu'il dirige : 1° Le nom, avec mention de sa qualité, d'un membre ou d'un ancien membre du Gouvernement, du Parlement, du Parlement européen, d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale,

Article 7

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve.

Article L6355-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 63

Le fait de réaliser une publicité comportant une mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement, en méconnaissance de l'article L. 6352-13, est

Article 1

temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : Catégorie 1 CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) INDICES bruts Echelons fonctionnels 6e échelon - 1015 5e

Article L517-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 80

réglementée est à la tête du groupe, il s'agit soit de l'entreprise mère d'une entité du secteur financier, soit d'une entité qui détient une participation dans une entité du secteur financier, soit d'une entité liée à une entité du secteur financier