Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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89 494 résultats pour « refus d'exercice (articles 492 et 1737 du code général des impôts) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
L'article 292 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis
Article 63
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279
Article 2
L'article 95 D de l'annexe II au code général des impôts est complété par la disposition suivante :
Article A331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
Le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 sexies du code général des impôts comprend :
Article 313 BQ ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 94 > 76
Le redevable indique sur les annexes mentionnées à l'article 982 du code général des impôts les informations suivantes :
Article 344 G octies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 49
La déclaration mentionnée à l'article 1649 AD du code général des impôts contient les indications suivantes :
Article 2
L'article 266 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 36
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145
Article 331 W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 60
Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 25,8 %.
Article 12
-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 228 bis, Art. 230 C, Art. 230 D, Art. 1599 quinquies A, Art. 1678 quinquies A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 62
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1396 B.-Le 2° du I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2017.
Article R723-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué à l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales est consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps
Article L59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42
Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet le litige à l'avis soit de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code
Article R333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97
Celui-ci exerce sa mission conformément aux dispositions des articles L. 821-53 à L. 821-66 du code de commerce.
Article 38 septdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53
Cet état mentionne : a) L'objet pour lequel il est établi : Options sur titres : application de l'article 80 bis du code général des impôts ; Actions gratuites : application de l'article 80 quaterdecies du code général des impôts ; b) La raison sociale
Article L613-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35
-Les cotisations et les contributions de sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants mentionnés au II du présent article bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts sont calculées mensuellement
Article 77
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-16 -Code général des impôts, CGI.
Article Annexe III
général des impôts.
Article R4221-13-4-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
Dans les cas prévus aux articles R. 4221-13-4-9 et R. 4221-13-4-10, le directeur général de l'agence régionale de santé délivre au pharmacien une nouvelle attestation tenant compte de la modification de sa durée de validité ou de ses conditions d'exercice
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