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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935106
13 octobre 2025
Il existe, en tout état de cause, une distinction nette entre les secteurs de la Région Nord de la France par rapport au secteur de la Région Sud de la France.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02169
10 décembre 2008
employeur du changement de sa situation familiale, a demandé à reprendre son activité à l'issue de son congé en Gironde ; qu'à la suite de son refus d'accepter le poste qui lui était proposé dans le Nord
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6317
10 janvier 2023
* * * DECISION Dans le cadre du contrôle externe régional relatif à la tarification à l'activité approuvé, par le directeur général de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais, le centre
cr
613725b4cd5801467741fe75
11 juin 1997
démarchage à domicile après publipostage; que dans un premier temps, les personnes étaient sélectionnées à partir de l'annuaire électronique ; que les particuliers habitant dans les zones calcaires des régions
Chambre sociale 4-5
69fd6ee4cdc6046d4701e358
7 mai 2026
clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail, qu'il a été embauché par la société [7] le 3 octobre 2022 en qualité de commercial itinérant et que le périmètre de son contrat était la région
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00653
27 mars 2013
dialogue social au sein de Médiapost ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'à l'issue du premier tour, tenu le 18 octobre 2011, des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043963
L'employeur qui conteste tout harcèlement moral expose quant à lui que si par courriel du 22 novembre 2016 Mme [N] a sollicité le soutien de sa déléguée régionale à l'occasion d'une réunion administrative
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201213
10 octobre 2019
Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord-Est, implantés dans le département du Doubs, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne lui a adressé une lettre d'observations mentionnant plusieurs
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
Le 18 août 2015, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, a conclu avec la fédération des radios associatives du Nord de la France (FRANF) une convention triennale d’objectifs et
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le schéma régional éolien annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie du Nord-Pas-de-Calais arrêté par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais le 25
3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
de la criminalité et de la piraterie maritime, les autorités diplomatiques françaises déconseillant les déplacements dans la plus grande partie du Nigéria et les déconseillant formellement dans la région
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD005572300
9 juin 2005
    En ce qui concerne l'année 2002, l'intéressée a produit un rapport établi par l'antenne pour la région Nord de l'agence nationale d'hydrométéorologie et de surveillance de l'environnement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00494
5 mars 2014
petites annonces senior zone Hainaut, son employeur lui a soumis un avenant à son contrat de travail portant sur une affectation au poste de chef de secteur marché nécrologie pour l'ensemble de la région
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a9
21 mai 2007
novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille, Monsieur Le Préfet de la Région
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
6253c9d1bd3db21cbdd894ab
6253c9d1bd3db21cbdd894ac
6253ca20bd3db21cbdd8a1e0
19 novembre 2007
novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille Monsieur Le Préfet de la Région
6253ca20bd3db21cbdd8a1e5
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
cet égard, les dispositions précitées de l'article 3 du décret du 11 avril 2016, en vertu desquelles la fusion entre les chambres de commerce et d'industrie de région Nord de France et Picardie, dont est
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