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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935106

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il existe, en tout état de cause, une distinction nette entre les secteurs de la Région Nord de la France par rapport au secteur de la Région Sud de la France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02169

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

employeur du changement de sa situation familiale, a demandé à reprendre son activité à l'issue de son congé en Gironde ; qu'à la suite de son refus d'accepter le poste qui lui était proposé dans le Nord

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6317

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* * * DECISION Dans le cadre du contrôle externe régional relatif à la tarification à l'activité approuvé, par le directeur général de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais, le centre

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

démarchage à domicile après publipostage; que dans un premier temps, les personnes étaient sélectionnées à partir de l'annuaire électronique ; que les particuliers habitant dans les zones calcaires des régions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail, qu'il a été embauché par la société [7] le 3 octobre 2022 en qualité de commercial itinérant et que le périmètre de son contrat était la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00653

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

dialogue social au sein de Médiapost ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'à l'issue du premier tour, tenu le 18 octobre 2011, des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043963

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'employeur qui conteste tout harcèlement moral expose quant à lui que si par courriel du 22 novembre 2016 Mme [N] a sollicité le soutien de sa déléguée régionale à l'occasion d'une réunion administrative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201213

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord-Est, implantés dans le département du Doubs, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne lui a adressé une lettre d'observations mentionnant plusieurs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02498_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 18 août 2015, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, a conclu avec la fédération des radios associatives du Nord de la France (FRANF) une convention triennale d’objectifs et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le schéma régional éolien annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie du Nord-Pas-de-Calais arrêté par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais le 25

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la criminalité et de la piraterie maritime, les autorités diplomatiques françaises déconseillant les déplacements dans la plus grande partie du Nigéria et les déconseillant formellement dans la région

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD005572300

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

    En ce qui concerne l'année 2002, l'intéressée a produit un rapport établi par l'antenne pour la région Nord de l'agence nationale d'hydrométéorologie et de surveillance de l'environnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00494

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

petites annonces senior zone Hainaut, son employeur lui a soumis un avenant à son contrat de travail portant sur une affectation au poste de chef de secteur marché nécrologie pour l'ensemble de la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a9

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille, Monsieur Le Préfet de la Région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894aa

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille, Monsieur Le Préfet de la Région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ab

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille, Monsieur Le Préfet de la Région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ac

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille, Monsieur Le Préfet de la Région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e0

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille Monsieur Le Préfet de la Région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

novembre 2005 des enquêtes publiques parcellaire, sur l'utilité publique du projet et sur la modification partielle du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lille Monsieur Le Préfet de la Région

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01295_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

cet égard, les dispositions précitées de l'article 3 du décret du 11 avril 2016, en vertu desquelles la fusion entre les chambres de commerce et d'industrie de région Nord de France et Picardie, dont est

Source officielle

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