X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident à l'appui du recours n° T 94-42.873 ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient présents : M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, ayant magasin ..., représentée

Le demandeur au pourvoi n° Q 18-24.971 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Examen des moyens, communs aux pourvois Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Y..., demeurant chez Mme B..., Domaine

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de ces heures, de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris et d'une indemnité pour travail dissimulé ; Sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Freppel-Lechleiter, en règlement judiciaire, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 00-40.285 et Q 00-40.286 formés par : 1 / M.

somme en réparation de ses préjudices ; que la fille de Mme X..., Mme Y..., est intervenue volontairement en cause d'appel pour demander l'indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi

montant de 80 000,00 francs HT au titre d'un contrat de coopération commerciale passé en mai 1994, avant le jugement ayant prononcé l'ouverture de la procédure collective ; Sur le premier moyen du pourvoi

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre

La société Agence Reuter a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

incident ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, quatre moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent

incident ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leurs

incident ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, cinq moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leurs

La société [3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.