Les autorités organisatrices des transports, les exploitants, les gestionnaires d'infrastructure et les fabricants de véhicules ou d'installations à câble, qui décèlent un risque pour la sécurité lié à des défauts, à des non-conformités ou des dysfonctionnements

Article R133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Les documents graphiques du plan de protection des forêts contre les incendies délimitent, par massif forestier, les territoires exposés à un risque d'incendie fort, moyen ou faible, ainsi que les territoires qui génèrent un tel risque.

Article Annexe II : Tableau n° 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané 15

Article L566-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'environnement

L'autorité administrative réalise une évaluation préliminaire des risques d'inondation pour chaque bassin ou groupement de bassins délimité en application du I de l'article L. 212-1, selon les règles d'évaluation fixées au plan national.

Article 2

—

dispositifs de séparation de trafic " approuvés par l'organisation maritime internationale et dont la liste est fixée par arrêté, pour la partie de ces dispositifs située dans les zones territoriales ; c) A l'intérieur des agglomérations, sauf à titre exceptionnel

Article 1

—

sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ; - assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le maintien des immeubles et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement ; - réaliser, de manière exceptionnelle

Article 2

—

police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année de nomination, comptent vingt ans de services effectifs depuis leur titularisation dont trois ans dans ce grade ou sont titulaires de l'échelon exceptionnel

Article 2

—

Secrétaires effectuant des permanences, personnel assurant l'accueil du public lors de manifestations exceptionnelles, personnel chargé de l'entretien lors de manifestations exceptionnelles ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention

Article Annexe

—

INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO MONTANT MONTANT MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE 10 938 000 000 10 277 000 000 Programme exceptionnel d'investissement public 315 4 001 000 000 2 737 000 000 Premier ministre Soutien

Article D471-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 78

Code de l'action sociale et des familles

L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues au titre du premier alinéa de l'article précité sont manifestement insuffisantes

Article 74

—

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation périodique par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Article R214-32-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

Un fonds d'investissement à vocation générale peut conclure des contrats financiers répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit qui satisfont aux critères suivants : 1° Ils permettent de transférer le risque de crédit lié à un actif mentionné

Article L254-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

Code rural (nouveau)

pour la santé et l'environnement liés à une telle utilisation et les consignes de sécurité afin de gérer ces risques.

Article L515-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 75

Code de l'environnement

A l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, délimiter : 1° Des zones dites de maîtrise de

Article R 42

—

. - La défense contre l'incendie doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 20 mm ; - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

Article W 29

—

Article 228-5.16

—

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie dans les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie Les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie doivent être protégés par un dispositif fixe d'extinction par le gaz ou par

Article O 57

—

. - La défense contre l'incendie doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

Article P 23

—

De plus, dans les établissements de 1re et 2e catégorie, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour que les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

Article Q 34

—

De plus, dans les établissements de 1re et 2e catégorie, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

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