Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [R], de la SCP Richard, avocat de la société L'Oiseau de feu, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

et Mégret, avocat de la société Cabinet Emmanuel Touati, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société SCI La Clau, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où

[H] et la SCP [H], Duron, [E], [L] et [C].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Besançon et X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 05-18.115 et n° Z 05-18.005 ; Sur le moyen unique du pourvoi de la SCI

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière (SCI) Jean

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme A..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la SCI [...] et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège social est

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Galloo littoral, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Brunelot, et l'avis de

Z..., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline B... qui a déclaré ne pas avoir connaissance de sa participation dans la société et Jean

Y... était la SCI Estaumanoc (la SCI), dont il était cogérant ; que ce tribunal a condamné la SCI à payer une certaine somme à M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Notre ami Enzo, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, de la SCP Zribi

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.