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136 075 résultats pour « service de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

600fec5e8c71125a53444b26

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La société AQUILA CHARTER est spécialiste de la location de yachts de luxe et propose des services 'clés en main' d'organisation d'événements à bord et de conseils d'intinéraires pour des vacanciers qui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204666_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002813_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

suivante : " Prestation de services - Forfait mensuel main œuvre ", d'un montant hors taxe chacune de 2 083,33 euros, et constaté que le virement des sommes correspondant à ces factures avait été effectué

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

où n'existe pas d'agence locale pour l'emploi, auprès des services de la mairie de leur domicile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bda

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

échelon I- niveau I puis comme serveuse responsable hygiène et entretien de la salle de restaurant à hauteur de 34 heures hebdomadaires, selon avenant en date du 1er mars 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00586

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai

Source officielle
CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Par jugement entrepris du 31 mai 2016 le tribunal de commerce de Nanterre a : Dit illicite le site http.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11244

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisés par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92d6d9e13277d6e387c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il est à tout le moins admis que [W] [H] a reçu la pierre en septembre 2003, en remerciements de services rendus, des mains de Monsieur [I] [X] qui le déclare sur l'honneur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505377_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de droit au regard du 6° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est constant qu’il n’a pas bénéficié d’une autorisation de travail signée par le service

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'article 3 de l'accord franco-marocain et a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié " au motif que Mme A C ne présentait aucun contrat de travail visé favorablement par les services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01893

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

augmentée d'un pourcentage consacré au service, qui s'ajoute à la situation où le client verse volontairement une gratification au serveur ; que l'article L.3244-1 du code du travail est donc applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02342

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

» par l'employeur sous forme de pourcentage ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02343

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

» par l'employeur sous forme de pourcentage ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100238_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En réponse aux observations du contribuable, le service vérificateur a partiellement maintenu les rectifications de l'impôt sur le revenu par lettre du 12 décembre 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829JUD002527615

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

    Resurrection of Cossack State service “For the main part of their history the Cossacks were linked to State service, and it was in the course of State service that the Cossacks acquired the

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406051_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

’il s’agit de prestations intellectuelles de conseils et d’assistance assurées par des personnes physiques, c’est à bon droit que l’administration fiscale a imposé le produit de ces prestations de services

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406079_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

’il s’agit de prestations intellectuelles de conseils et d’assistance assurées par des personnes physiques, c’est à bon droit que l’administration fiscale a imposé le produit de ces prestations de services

Source officielle

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AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

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AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

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Dépôts des comptes

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