Le 19 août 2020, la société Coopérative des Sauniers de l'Ile de Ré (la coopérative) ainsi que la société Les Sauniers Rétais (la société) formaient opposition, ensemble et par l'intermédiaire d'un même

L'ABATTOIR DE L'AISNE, Société Coopérative de Production à Responsabilité limitée à Capital Variable au capital variable de 460,00 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 790 546030

quot;5°) alors que le préjudice de la société Coopérative GEF ne pouvait correspondre qu'à l'excès de rémunération perçue par M.

d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société coopérative agricole du Valois "Valfrance", dont le siège est ..., 2°/ de la société coopérative Caisse régionale de crédit

unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif a dit que la responsabilité de la société

litige l'opposant : 1°/ à la société Atol, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Europtic Alsace, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le

X... et Z... soient, en qualité de dirigeants de la Société coopérative des vignerons d'Opoul (la société), déclarés solidairement responsable d'impositions dues par cette dernière, déclarée en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Codisud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Elle soutient que l'article L 442-6 I, 5° du code de commerce est applicable aux relations existant entre la société coopérative CTB, société de droit commercial, et les coopérateurs, que la rupture de

coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7], - rejeté la demande de la société coopérative de crédit à capital variable

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR inscrite au RCS de CHARTRES sous le N° 775575012 agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société coopérative agricole laitière "Aube-lait", les conclusions de M.

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", les conclusions de M.

X... et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière Aube-Lait, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société coopérative agricole Coopagri

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", les conclusions de M.

régularité des opérations dans le secteur agricole ont permis de découvrir que les copies des factures relatives aux travaux prévus par les conventions du 14 octobre 2003, adressées à la Draf par la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 38 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION DU 30 MAI 1956; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES ADJOINTS AUX CHEFS DE MAGASINS