A cet effet, chacun des soldes débiteurs successivement inscrits en compte au cours de l'intervalle séparant deux arrêtés contractuels est multiplié par sa propre durée en jours.

Article 44

—

-Mise à jour des dispositions relatives au transfert aux départements du solde de la taxe sur les conventions d'assurance perçu par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2010 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales

Article 130

—

- Sont transférées, pour prise en charge et recouvrement par les comptables publics de la direction générale des finances publiques, les créances recouvrées par les comptables publics de la direction générale des douanes et droits indirects et non soldées

Article 51

—

autres que les organismes de sécurité sociale, bénéficiaires d'une ou de plusieurs impositions de toutes natures affectées ; 2° Une analyse des changements de la présentation budgétaire faisant connaître leurs effets sur les recettes, les dépenses et le solde

Article 4

—

Ce pourcentage tient compte des agriculteurs concernés par l'obligation de reconvertir la totalité de la surface convertie, le solde étant réparti parmi les autres agriculteurs concernés.

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

Les assertions concernant les soldes des comptes en fin de période : - existence : les actifs et les passifs existent ; - droits et obligations : l'entité détient et contrôle les droits sur les actifs, et les dettes correspondent aux obligations de l'entité

Article 2

—

civique en poste dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution à l'exception du département de Mayotte ; 26° aux personnels militaires en fonctions à l'étranger lorsque leur rémunération n'est pas assurée par avance de trésorerie solde

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

supérieur à 50 000 € ou d'un montant équivalent dans la monnaie utilisée en comptabilité servant au calcul du résultat net comptable de l'entité ; 7° Erreurs relatives à des exercices antérieurs et changements de principes comptables : la variation du solde

Article L5215-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code général des collectivités territoriales

A défaut d'accord entre l'organe délibérant du syndicat et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2° de l'article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée

Article R124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

de chèques énergie utilisés par les résidents auprès du gestionnaire ; -le cas échéant, le montant perçu par le gestionnaire qui n'a pas été déduit des redevances quittancées aux résidents, qui devra être déduit du versement suivant de l'agence, le solde

Article Annexe

—

En cas de remboursement anticipé de l'avance remboursable intervenant pendant la durée d'imputation du crédit d'impôt, les fractions de crédit d'impôt restant à imputer dont le solde, au titre de ladite avance remboursable, est positif ne peuvent plus

LEGIARTI000042970193

—

de NANCY (54) Assistant réglementation15 ans10 000 € Armée de terreCentre expert de ressources humaines solde de NANCY (54) Traitant solde95 ans10 000 € Armée de terre3e régiment d'hélicoptères de ETAIN (55) Mécanicien monteur confirmé

Article Annexe

—

- Les soldes intermédiaires de gestion. 5.2.

LEGIARTI000024750703

—

I.2.2 - Eléments liés à la gestion de la trésorerie de l'Etat Le solde du compte courant du Trésor à la Banque de France doit être créditeur en fin de journée.

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

notamment lorsque : -les transactions avec les parties liées s'inscrivent dans un schéma ou une organisation complexe ; -les systèmes d'information ne permettent pas d'identifier les transactions réalisées entre l'entité et les parties liées ainsi que les soldes

LEGIARTI000024751078

—

I.2.2 - Eléments liés à la gestion de la trésorerie de l'Etat Le solde du compte courant du Trésor à la Banque de France doit être créditeur en fin de journée.

Article 122

—

sociale agricole de Corse de la dette visée au II selon les modalités suivantes : -un versement à la signature du plan prévu au III de 5 % de la dette relative aux cotisations et contributions visées au II, antérieures au 1er janvier 2016 ; -et le solde

Article 10

—

économique en économie fermée ; - éléments de macroéconomie dynamique : choix intertemporel de l'agent représentatif, bases sur la théorie de la croissance et du développement, finance interne et externe ; - éléments de macroéconomie en économie ouverte : solde

Article 4

—

. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012 sont reclassés conformément au tableau

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

mainlevée du porteur de warrant agricole ou du porteur de l'engagement de garantie. 3° La déclaration récapitulative mensuelle indique le stock début de période, le stock fin de période, le total des entrées et sorties de produits du mois précédent et le solde

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