-Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an. III.-Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 64

—

La commission régionale de coordination de la spécialité propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées à l'issue du dernier stage des études de troisième cycle.

Article D1511-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 14

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements allouent, seules ou conjointement, une indemnité de déplacement aux étudiants mentionnés à l'article D. 1511-52 à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur stage et des trajets entre

Article R4111-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique

I. - Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ; 3° Les modalités et les conditions dans

Article R632-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 84

Code de l'éducation

Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs spécialités mentionnées à l'article R. 632-17 ou au titre d'une ou de plusieurs options ou formations spécialisées

Article 6

—

Ils effectuent un stage d'un an à l'issue duquel ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade.

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

-Il est institué un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles qui s'applique aux salariés agricoles mentionnés à l'article L. 722-20. II.

Article 2

—

Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,

Article 1

—

Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

Article 3

—

La formation se déroule sur une période de dix-huit mois et comporte : a) Sept sessions d'une semaine ; b) Trois mois de stage consacrés à la réalisation d'un travail spécifique dont le thème et la méthodologie sont agréés par la Commission nationale

Article 5

—

Elles précisent : -si elles ont été prises après une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation ; -si elles ont mis en œuvre la notion d'accès partiel au sens de l'article 4 septies de la directive 2005/36/ CE du 7 septembre 2005 mentionnée ci-dessus

Article 7

—

Des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2).

Article Annexe II - IV. Maquette 18

—

Stages - service de médecine scolaire, dont les effectifs comprennent au moins un médecin temps plein ; 2.3.

Article Annexe V

—

milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles.

Article 4

—

Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; Un président ou un procureur de la République d'un tribunal judiciaire ; Un magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation ; Un membre des professions

Article R222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63

Code du sport

remplir les conditions prévues au 1° de l'article L. 222-15, l'attestation de compétences ou le titre de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dans lequel l'accès et l'exercice de la profession

Article 6

—

Dans le cas où sa titularisation ne peut être prononcée, le médecin inspecteur stagiaire autorisé à accomplir un deuxième et dernier stage, en application des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, peut être affecté, durant

Article 5

—

Le paiement de l'indemnité de formation, des indemnités de stage, de l'indemnité forfaitaire mensuelle et de l'indemnité de maintien de rémunération est suspendu lorsque l'élève se trouve en position d'absence injustifiée ou ne respecte pas l'obligation

Article D432-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 40

Code de l'action sociale et des familles

. - une session de formation générale ; - un stage pratique de directeur ou d'adjoint de direction accompli dans l'un des accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ; - une session de perfectionnement

Article 3

—

Ces stages, qui doivent comporter une période de formation théorique, sont ouverts aux jeunes sans emploi agés de dix-huit à vingt-six ans à la date d'entrée en stage, aux jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans qui ont terminé un cycle complet de l'enseignement

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