électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence du mis en examen à tous les actes de la procédure

électronique étant tout à fait insuffisante pour prévenir les risques évoqués quelles qu'en soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que l'insuffisance

électronique étant tout à fait insuffisante pour prévenir les risques évoqués quelles qu'en soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que, l'insuffisance

X... a été reconnue le 27 novembre 1995 ; qu'en disant que la société Scott Bader avait commis une faute inexcusable dans la survenance en 1995 de la maladie professionnelle de M.

de Tami X... au regard des instructions reçues ; que la recherche d'un tel défaut de surveillance ou d'organisation du travail s'avérant vaine, outre l'absence de toute faute ou manquement précédemment

S..., âgé de quatre-vingt-un ans, a présenté une demande d'aménagement de peine et sollicité un placement sous surveillance électronique. 4.

[D], relevé par la cour, n'était pas de nature à exclure le risque d'absence de représentation de M.

Ce dispositif a été créé par le décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle.

la demande, l'arrêt énonce, d'une part, qu'il appartenait à l'instituteur de s'informer auprès de Saïd et de ses camarades des circonstances de l'accident, de prendre des mesures particulières de surveillance

que l'épouse ayant déposé une requête en divorce, le juge aux affaires familiales a condamné le mari à lui payer une pension alimentaire en exécution du devoir de secours ; que, se prévalant de la survenance

chambre 11), dans les litiges les opposant : 1°/ à Mme Marie G..., domiciliée [...]                              , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Sécurité industrielle et risques

que la configuration des lieux faisait encourir aux élèves, notamment dans l'hypothèse où ils échapperaient à la surveillance des enseignants ; que même si X... ignorait la présence des échelles comme

), suivant un contrat de formation du 12 mars 2007, dans le but d'intégrer une brigade équestre de police municipale ou rurale ; que, le 20 juillet 2007, alors qu'il accomplissait un exercice de surveillance

qu'elle a, de façon manifestement délibérée, violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

contrôle a posteriori », sans s'expliquer, par des considérations de fait et de droit, sur les raisons pour lesquelles les obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance

Ils précisent que l'opération de surveillance mise en place le 12 octobre sur les indications de M.

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

O... était en détention (interceptée dans le cadre de la surveillance téléphonique de la ligne de M. N...) ; qu'il est manifeste que ce risque de pressions ou de menaces ne vient pas seulement de M.

totale, qu'il sera là encore rappelé que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

supplémentaire n'ayant été prise pour sécuriser le site et deux caméras de surveillance extérieures ayant été déplacées, pour en déduire que la société DHL a commis une faute délibérée en faisant transiter