X..., administrateur syndic, demeurant à Moulineuf, Coulommiers La Tours, (Loir-et-Cher) Vendôme, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société Isopose, défendeurs à la cassation

de syndic.

Sur l’exécution provisoire : En application de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic

[K] [A] de l'ensemble de leurs demandes de provision ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.

Par actes des 14 et 25 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à Saint-Etienne, représenté par son syndic en exercice la société [C] [V], a fait assigner Mme [J] et l'association

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DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires [X] [K] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

Les bailleurs ont assigné la locataire en paiement de provisions correspondant à l'arriéré locatif. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Y..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X...

[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et

[Z] [P], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la société Gan Assurances ès qualités d'assureur multirisques du syndicat des copropriétaires et d'assureur de la société [B], devant le tribunal

[U] [P] fait grief au jugement de le condamner à payer au syndicat une certaine somme au titre d'un appel de charges provisionnel, alors « que le jugement doit être motivé ; qu'en se contentant d'affirmer

des Copropriétaires de L’ ENSEMBLE IMMOBILIER COEUR DE VIE [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet ETUDE MS SYNDIC [Adresse 3] ayant pour avocat Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la société Nexity, demande à la

Elle maintient sa demande d'expertise judiciaire et demande en outre de : - mettre à la charge de Madame [V] [A] [T] et du syndicat des copropriétaires la provision à valoir sur les honoraires de l'expert

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X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.