Codes de loi français

Article 57-4-3

Retenue au profit de la cagnotte au jeu d'omaha poker 4 high. Chaque table d'omaha poker 4 high possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table.

Article 11

représentant ; 2° Le président de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou son représentant ; 3° Les cinq vice-présidents de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou leurs représentants ; 4° Le président du Comité d'organisation des jeux

Article 46

Ce siège, réservé à un membre d'équipage, doit être maintenu de façon automatique tant en position d'utilisation qu'en position escamotée ; dans le cas où la conception d'un tel siège est susceptible de favoriser l'éjection vers l'avant, le maintien doit

Article Annexe III

GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS CET ARRÊTÉ ABRÉVIATION TERME FRANÇAIS TERME ANGLAIS ATIS Service automatique d'information de région terminale Automatic Terminal Information Service IAC Carte d'approche aux instruments Instrument Approach

Article L 13

Dispositifs de réglage des lumières et de la sonorisation Les dispositifs de réglage des lumières et de la sonorisation intéressent la commande et le réglage des appareils destinés :

Article N 42

Les canalisations mobiles alimentant les appareils amovibles doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 5 (§ 4).

Article REF 34

Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.

Article 4 bis

Les usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 sont les usages professionnels suivants :

Article 6

Les opérations de dépolissage au jet doivent être effectuées en appareil clos dont l'étanchéité doit être maintenue.

Article 1

Les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

Article R4543-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Toute opération de levage ou de maintien en hauteur de la cabine est effectuée au moyen d'un appareil de levage approprié.

Article L512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Les produits, objets ou appareils consignés sont laissés à la garde de leur détenteur ou, à défaut, déposés dans un local désigné par les agents habilités.

Article CO 33

; dans ce dernier cas, elles doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique définies à l'article CO 47 ; c) En outre, l'accès aux trappes de service se fait à travers un local qui doit avoir les caractéristiques d'un local

Article 13

Ces dispositifs sont composés d'exutoires à commande automatique et manuelle (ou auto-commande).

Article Annexe I

relève d’une non-conformité majeure) ; - respect des distances entre les parois des appareils de distribution et les parois des appareils de distribution d'hydrocarbures liquides, sinon vérifier la présence d'une cloison métallique séparant les appareils

Article SC 58

Il est interdit de fumer sur les aménagements des types D, E ou F, sauf si la nécessité du jeu l'impose. Dans ce cas, toutes précautions doivent être prises pour éviter tout incident.

Article 15

Le président de l'association et le directeur des jeux du cercle doivent être agréés par le haut-commissaire. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

Article 634-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels des filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu

LEGIARTI000049771815

ANNEXE 2 1 Communication numérique, jeu, santé publique

Article L322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 02

Un décret précise les caractéristiques de l'offre de jeux de paris sportifs de la personne morale unique mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 précitée, notamment :