Codes de loi français

Article Annexe III

L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.

Article R717-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail pour participer aux réunions des

Article 2

les servitudes prévues aux articles L. 521-8 et suivants du code de l'énergie ainsi que, le cas échéant, un plan des terrains qui seront submergés avec l'indication de leur affectation et de la surface totale de chacun d'entre eux ; 4. un exposé

Article R4625-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66

Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.

LEGIARTI000049821356

PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail Trimestrielle DARES et l'opérateur France Travail Emploi, insertion professionnelle

Article R717-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés

Article L3334-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13

Les nombres de contrats sont constatés par le ministre chargé du travail ; c) L'enveloppe attribuée au titre des contrats de travail aidés mentionnés aux articles L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-65, L. 5134-112 du code du travail

Article D8121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 76

Le Conseil national de l'inspection du travail peut être saisi par le ministre chargé du travail, par un autre ministre en charge d'un service d'inspection du travail ou par l'autorité centrale de l'inspection du travail de toute question à caractère

Article D4625-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Le premier de ces deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer. Pour les dépenses mentionnées au k du II, le taux du crédit d'impôt est de 20 %.

Article R8121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 37

La direction générale du travail a autorité sur les services déconcentrés et est chargée de l'application de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail, ainsi que de la convention

Article L8121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 97

L'autorité centrale de l'inspection du travail prévue par la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail ainsi que par la convention n° 129 de l'Organisation internationale du travail du

Article R8122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 32

Lorsque les actions d'inspection de la législation du travail ont été confiées, dans une section, à un contrôleur du travail, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : 1° Désigne un ou plusieurs

Article L4641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 33

Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Il assure les missions suivantes en matière de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail :

Article Annexe B

Ouvriers Total (0) 311 Taux de fréquence des accidents de travail : Nombre d'accidents avec arrêt : 6 312 Taux de gravité des accidents du travail : Nombre de journées perdues Nombre d'heures travaillées Nombre

Article R4625-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 65

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de santé de l'entreprise de travail temporaire ont accès aux postes de travail utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des travailleurs temporaires sont

Article R717-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de santé au travail constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article

Article L2314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail : 1° Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence en matière de santé

Article 8

- Code du travail Art. L2323-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 92

Pour les actions d'inspection relatives à la législation et à la réglementation du travail, le directeur du travail et les inspecteurs du travail relèvent du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.