siège est à Cix (49260) Le Puy Notre Dame, agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice ; la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX DE VIE DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE

, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Debou et les époux Z... font grief à l'arrêt de réduire le prix de la vente et de les

repli, d'autant que ce départ coïncide avec l'évolution de l'enquête policière et les interpellations qui allaient intervenir en métropole ; ses explications sont par ailleurs confuses quant au train de vie

[Y] [J] un procès-verbal de saisie vente en vertu de cet arrêt.

X... faisaient expressément valoir, pour établir la dépendance économique dans laquelle les sociétés se trouvaient vis-à-vis de la banque, qu'il était impossible de solliciter et d'obtenir des concours

ENI PLENITUDE FRANCE, venue aux droits de la société OVO ENERGY (FRANCE) aux termes d'une transmission universelle de patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant

mars 1994), que, le 31 octobre 1979, Mme F..., veuve Y..., a vendu à Mme C..., sa nièce, une maison d'habitation moyennant paiement d'une rente annuelle et viagère; que la venderesse se réservait, sa vie

le consentement de Mme D... tout en constatant, d'un côté, que son médecin avait certifié six jours avant la signature de l'acte de cession qu'elle était venue le consulter « dans un état d'agitation

a été souscrite au nom de Mme [R] pour un montant de 110 165 euros, elle a perçu la moitié du prix de vente résiduel de l'immeuble, soit 168 835 euros, et restait tout de même propriétaire, au travers

René Y..., demeurant à Tracy X..., Villers Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du GAEC de La

, aux droits de laquelle vient la société Lamotte aménageur constructeur (la société Lamotte) a signé une promesse de vente d'un lot au profit de M. et Mme X... ; qu'à la suite d'une contestation sur la

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme compagnie Abeille assurances, dont le siège est ... (9e), 2 / la société anonyme compagnie Abeille vie

X... un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un lot de la résidence ; que la livraison est intervenue le 16 août 2010 ; que la société Everhotel gestion et la société Evertel promo

diverses conditions suspensives et stipulait que si l'acquéreur effectuait des travaux ou des constructions avant l'expiration du délai de réalisation des conditions suspensives et que l'une d'elles vienne

Z..., et l'intermédiaire qui avait rédigé l'acte sous seing privé préalable, la société Courty, en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; qu'il a également attrait son liquidateur

1984, M. et Mme X... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de débit de boissons à Sedan ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs en diminution du prix et, subsidiairement, en nullité de la vente

était liée à l'autre, les deux ventes formant "un tout indissociable", invitant la cour d'appel à constater que le refus par l'un quelconque des promettants entraînait l'anéantissement de la seconde vente

par la vente réalisée le 21 avril 2006, et non par le procès-verbal de l'assemblée générale du conseil d'administration de la société du 21 décembre 2004 autorisant cette vente, la cour d'appel a violé

Elle fait valoir que le véhicule saisi est indispensable à la vie de famille. Elle a 88 ans, vit dans une villa loin du centre et peu desservie par les transports en commun.

X... pour l'utilisation du scooter afin d'assurer les livraisons de cannabis ; la cour considère encore que les faits de recel de vestes en jean reprochés à B...