REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Elle indique qu’elle a besoin de monsieur à ses cotés pour l’enfant. Il est offert un hébergement par monsieur [A] [B] 13 promenade du prince impérial 64600 Anglet.

Il vit en concubinage, sa compagne travaille et perçoit entre 1.900 et 2.000 euros par mois, ils ont un enfant à charge.

Monsieur [M] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis né à [Localité 2].

[L] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 14h15 par Monsieur [L] [X] ; Monsieur [L] [X] a comparu et a été entendu en ses

la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité de gérant de la

En défense, Monsieur [B] [D] comparait en personne. Il ne conteste pas le principe et le montant de la dette.

le délai d’un mois à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; • CONDAMNER Monsieur [D] [Y] et Madame [M] [Z] épouse [Y] à payer à Monsieur [J] [R]

Par échange de mails des 02 et 04 avril 2024, Monsieur [U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur

Monsieur [B] a fait appel du jugement.

Monsieur [T] et Madame [S] ont comparu, en personne, réitérant leur précédente demande de delais de paiement.

de succession n°2705 A relative au contrat d'assurance vie dont elle bénéficie.

du magasin Leclerc du chef de vol à l'encontre de Jean X... pour des faits qui s'étaient produits le 14 septembre 2001, plainte motivée par l'instance devant le Conseil des prud'hommes engagée par monsieur

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne

Monsieur [H] [X] et Monsieur [E] [P] sont décédés tous les deux des suites de ces collisions.

2023, 10, 22 mars 2023, a fait assigner Madame [R] [E], Monsieur [C] [M], Madame [X] [M], Monsieur [A] [I], Madame [O] [D] épouse [I], Madame [B] [G] et Monsieur [Y] [G] devant le président du tribunal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Vienne