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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210196
16 mars 2023
primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de tutrice de [Y] [I], décédée, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210227
19 mars 2020
Donne acte à Mme M..., veuve G... de son désistement partiel en ce qu'il a été formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen le 5 juillet 2018 ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210488
7 juillet 2022
Il donné acte à Mme [W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles IARD. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210326
19 mai 2022
[O] [T] et Mme [F] [T], en leur qualité d'héritiers de [J] [T], épouse [A], décédée le 9 octobre 2021. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210601
6 octobre 2022
En raison de leur connexité, les pourvois n° N 21-15.965, P 21-15.966, P 21-15.989, C 21-16.002 et P 21-16.012 sont joints. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10052
1 février 2023
sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P] [B], anciennement dénommée société [T]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110579
14 septembre 2022
[E] [Z]. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10182
8 mars 2023
Il est donné acte à la société Atlas Food du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le tribunal de commerce de Pontoise - service des procédures collectives. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10044
18 janvier 2023
[T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AJUP, prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fréquence forme. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110837
30 novembre 2022
Il est donné acte du désistement partiel intervenu au profit de Mme [P] [I] et du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300414
8 juin 2023
[O] [N], 2°/ à Mme [X] [I], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110296
6 avril 2022
Il est donné acte à la société LCV automobiles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [S]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10626
6 juillet 2022
[R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de l'AGS CGEA Ile-de-France Est. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110094
12 février 2020
F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Lyon. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10241
3 juin 2026
HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10498
Il est donné acte à la société JC & BM Pack de sa reprise d'instance à l'égard de la société [C], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kar. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110801
23 novembre 2022
Il est donné acte à la société [J] [R], ès qualités, de son intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110829
[X] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210665
20 octobre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10314
18 mai 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
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