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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210196

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de tutrice de [Y] [I], décédée, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210227

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Donne acte à Mme M..., veuve G... de son désistement partiel en ce qu'il a été formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen le 5 juillet 2018 ; 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210488

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il donné acte à Mme [W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles IARD. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210326

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[O] [T] et Mme [F] [T], en leur qualité d'héritiers de [J] [T], épouse [A], décédée le 9 octobre 2021. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210601

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En raison de leur connexité, les pourvois n° N 21-15.965, P 21-15.966, P 21-15.989, C 21-16.002 et P 21-16.012 sont joints. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10052

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P] [B], anciennement dénommée société [T]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110579

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[E] [Z]. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10182

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Il est donné acte à la société Atlas Food du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le tribunal de commerce de Pontoise - service des procédures collectives. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10044

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AJUP, prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fréquence forme. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110837

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il est donné acte du désistement partiel intervenu au profit de Mme [P] [I] et du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300414

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[O] [N], 2°/ à Mme [X] [I], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110296

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Il est donné acte à la société LCV automobiles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [S]. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10626

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de l'AGS CGEA Ile-de-France Est. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110094

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Lyon. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10241

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10498

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il est donné acte à la société JC & BM Pack de sa reprise d'instance à l'égard de la société [C], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kar. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110801

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il est donné acte à la société [J] [R], ès qualités, de son intervention volontaire. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110829

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[X] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210665

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle

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