Codes de loi français

Article 6

qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 659 665 672 10e échelon 621 627 642 9e échelon 582 589 601 8e échelon 548 555 562 7e échelon 514 521 525 6e échelon 490 497 500 5e échelon 457 463 463 4e

Article 2

ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE 11e échelon 460 10e échelon 440 3 ans 9e échelon 410 3 ans 8e échelon 381 3 ans 7e échelon 363 2 ans 6e échelon 349 2 ans 5e échelon 340 2 ans 4e

Article 12

de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE TECHNICIENS PARAMEDICAUX DE CLASSE NORMALE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans 4e

Article 1

Agents contractuels type CNRS de 2e et 3e catégorie B et de 2e et 3e catégorie D, dont la rémunération indiciaire est supérieure à l'indice brut 380.

Article 7 ter

groupe Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (2e groupe). 3e groupe Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur

Article 11

Inspecteur divisionnaire 2e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 4e échelon Ancienneté conservée.

Article P 31

Les établissements de 3e et 4e catégorie non entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article S 28

Dans les établissements de 3e et 4e catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article 30

échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon - à partir de 1 an 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er

Article 24

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.

Article 14

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe est fixée conformément au tableau ci-après.

Article N 23

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 13

SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans 4e

Article 15

Ils se classent provisoirement entre eux : Dans chacune des 2e, 3e et 5e catégories, d'après leur rang de sortie de l'école dont ils proviennent ; Dans la 4e, d'après l'école dont ils proviennent, en attribuant à ces écoles l'ordre de préférence indiqué

Article 1

388 409 446 10e échelon 364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e échelon 324 343 363 6e échelon. 314 333 347 5e échelon 305 320 334 4e

Article 5

recherche peut bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit : ECHELON DUREE Moyenne minimale 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e

Article 10

ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e

Article 1

catégorie A et de 1re catégorie D, 2e groupe. 1re catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 3e catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents

Article 21

Dans la limite du neuvième du nombre de recrutements prononcés l'année précédente dans les 2e ou 4e catégorie à l'issue des concours prévus aux articles 12 et 13, les enseignants de 3e catégorie peuvent être inscrits soit sur une liste d'aptitude à la

Article 17

échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir de six mois - 5e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois 2e échelon : ― à partir d'un an - 4e échelon - Deux fois l'ancienneté acquise au-delà