Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET et son nouveau mémoire enregistrés les 25 octobre 1990 et 6 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1987 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, le collectif associatif " La forêt du Pugle en danger " demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M. et Mme A demandent au juge des référés que l'Office national des forêts mette en place une zone mettant en sécurité leur

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de l'association Football club de Saint-Leu-la-Forêt, dont

Article 2 : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET est rejeté.

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du ministre de l'agriculture et de la forêt enregistrés les 14 avril et 2 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande

en matière de police des eaux fluviales et de mise en valeur piscicole de celles-ci ; que pour l'exercice de ces compétences les services placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la forêt

juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 1988 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

du 10 octobre 2002 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a prononcé sa rétrogradation au grade d'ingénieur civil du génie rural des eaux et forêts

B...et par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

13DA01019 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels présentés contre ce jugement par les consorts B...et par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

B...et par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

n° 13DA01021 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels présentés contre ce jugement par Mme A...et par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

B...et par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

B...et par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

n° 13DA01024 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels présentés contre ce jugement par Mme B...et par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

la contribution volontaire obligatoire prélevée par l'association France Bois Forêt.