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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2405579_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

imposé dans les cas suivants : / Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ; / L'unité foncière faisant l'objet de la construction jouxte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0320JUD002204593

Admin. suprême

20 mars 1997

20 mars 1997

, arrêt n o 108/71, Revue des juristes grecs n o 38, p. 317) ou "jouit, en général, au même titre que l’Etat, de toutes les immunités et prérogatives de ce dernier, juridictionnelles, administratives,

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e02c25a97f0381f5146

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il se prévaut d'un email de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004039712

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

article 1 du chapitre 2 de l’Instrument de gouvernement ( Regeringsformen ), dont les passages pertinents se lisent ainsi   : «   Tout citoyen, dans ses relations avec l’autorité publique, jouit

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2488914-2696278

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

  La Cour européenne des droits de l’homme relève que, en droit finlandais, l’église évangélique luthérienne jouit d’une autonomie administrative et, notamment, statue seule sur des questions telles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC000773202

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La Cour observe d’emblée que l’article 5 du Protocole n o 7 ne trouve pas à s’appliquer en l’espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC002405703

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Le barreau jouit de la personnalité juridique, d'un patrimoine et d'un budget propres.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301797_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, la notice précise que le terrain est bordé au nord par cette avenue, au sud et à l’ouest par des parcelles en état de bois et de prairie classées en zone naturelle et jouxte à l’est plusieurs

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

d'édification de l'antenne-relais en raison de la nuisance visuelle qu'elle leur occasionne, de la perte avérée de valeur vénale de leur bien et des craintes au regard des ondes électromagnétiques émises

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RG 19/01155 APPELANT : Monsieur [R], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0710DEC006170200

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Celui-ci ne joue un rôle que sur le terrain de l’article 41.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

bois, en cire, en plâtre, ou en matières plastiques, à savoir : objets d'art, boîtes en bois ou en matières plastiques, bustes, figures en cire, coffres non métalliques, coffrets (meubles), coffres à jouets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Internationale Marine Services de manière à obtenir la classification par le Bureau Veritas et les visas et recommandations émises par Bureau Veritas dans son certificat, non levées si bien que la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca

Appel

29 février 2012

29 février 2012

ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Avenue Emile

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

698010bbcdc6046d4795a62c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

49376, dont le siège social est situé [Adresse 4] (Malte), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal WILHELM et par Maître Emilie

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0ba3cdc6046d47124c67

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [P] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6e2cdc6046d477b74b6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/09257 APPELANT Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 13 MAI 2004 RG : 02/04173 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D 'AMIENS du 11 septembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Gérard Emile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a6

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 13 MAI 2004 RG : 02/04173 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D 'AMIENS du 11 septembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Gérard Emile

Source officielle

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