Codes de loi français

Article 3

Pour chacune des compétences décrites ci-dessus, l'expert attribue la note 0, 1, 2 ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes : Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée.

Article ANNEXE

Au titre du chapitre Ier. 1° Pour l'année 1984, la société doit, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges, programmer un volume horaire hebdomadaire d'une heure d'émissions à l'intention particulière des sourds

Article TABLEAU B

100 Dans l'intérieur d'une ville de trente mille à cinquante mille âmes 75 Dans les autres communes d'une population inférieur à vingt mille âmes lorsque le pont réunit deux parties d'une route royale 75 D'une route départementale 50 D'un chemin

Article Annexe I

II. ― Critères pour les superficies relevant du conseil de bassin viticole Val de Loire-Centre Les variétés éligibles à la replantation sont les suivantes : 1.

Article Annexe XVI

Article 3 En application des articles L. 162-5-12 et D. 162-1-2 du code de la sécurité sociale, le conseil de gestion, de l'organisme gestionnaire conventionnel comprend en nombre égal des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-539-3 sont : 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités

Article Annexe I

Programme On traitera : - en classe de première : les thèmes I.1 et I.2 ainsi que les thèmes II.1 et II.3 - en classe terminale : les thèmes I.3 ainsi que les thèmes II.2 et II.4 I. Le monde contemporain du XIXème siècle à nos jours 1.

Article Annexe VI

Pour ces installations, cette distance peut également être réduite à 1 mètre, si le stockage extérieur est équipé d'une détection automatique d'incendie déclenchant la mise en œuvre de moyens fixes de refroidissement installés sur les parois externes

Article Annexe

Le repos hebdomadaire est accordé principalement en fin de semaine ; toutefois, selon le lieu d'exercice, l'activité peut s'exercer le samedi, le dimanche ou les jours fériés et en horaires décalés.

Article Annexe

L'employé (e) commercial (e) en magasin peut être amené (e) à travailler certains jours fériés et dimanches. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

Ses horaires sont flexibles du lundi au samedi en fonction de l'activité du rayon ou de l'espace de vente et il (elle) peut travailler certains jours fériés et dimanches. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000050672766

611066 6825805 2023_LOT2_ZN_78_07_S2 1 Marchais parfond 610511 6827410 2023_03_95-01 Île-de-France Val-d'Oise 2023_LOT3_ZN_95_01 AVERNES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Eglise Saint Martin 616572 6889131 2023_LOT3_ZN_95_01_S1 1 Chemin de

Article GH 3

§ 1. Les indications de résistance et de réaction au feu dont il sera fait état dans le présent règlement se réfèrent aux articles R. 121-1 à R. 121-13 du code de la construction et de l'habitation et aux textes en vigueur (1).

LEGIARTI000048930128

. - Dispositions communes à l'ensemble des logements-foyers 2-1.

Article Annexe 1

Convention de gestion concernant les prestations SMSO dues aux ressortissants des Mines de fer du 11 avril 1996 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Mines de fer.

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

exerçant une activité partagée dans les conditions prévues à l'article R. 6152-4-1.

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Le versement de cette indemnité est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés à l'article R. 6152-517 aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 6152-519 ainsi qu'à l'article R. 6152-520-1.

Article 5

Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.

Article 8 c

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 11

Dénomination usuelle SCHULTZ (1) C. I. (1) D. F.