TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire D..., demeurant à Chasseneuil du Poitou (Vienne), "La Guinguette", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

moyen : Attendu que les sociétés Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elles avaient contrefait les revendications 2, 3, dans sa partie valable, et 4 du brevet français et les revendications 1,

, a formé le pourvoi n° S 25-13.110 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à, [T], [K], ayant été domicilié,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 07 Avril

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [L] [V] née le 29 Janvier 1954 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante Ayant

[Adresse 1] Comparant, assisté de Me Adriana FREYERMUTH-CRISTACHE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - M.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique,

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de saisie du solde du compte bancaire de la société AP Consulting ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/56125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUE N°: 1 Requête du : 12 Septembre 2025 24/57253

à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 141-2-1,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages)

dernier auquel un contrat de travail avait été régulièrement consenti par écrit, ne cumulait pas mandat social et contrat de travail, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Du 1 / 1 au 31 / 12 / 01, M X... a travaillé au vu des calendriers produits 355H au- delà de la durée du forfait sur 38 semaines- M X... se trouvant en congé les autres semaines ou ayant travaillé au plus

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AV Rang n° 26/284 ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président