1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, les titres exécutoires ayant été annulés par la réclamation du prévenu, celui-ci

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que contrairement à ce que soutient le moyen, les juges d'appel ont répondu aux chefs

1 du code de procédure pénale : M.

6, paragraphes 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 585-1 du Code de procédure pénale qui impose, au demandeur condamné pénalement, un délai d'un mois pour déposer

1 du code de procédure pénale : M.

dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, 591, 593, 85, 86, 206 et 210 du Code de procédure pénale, 6-1 de

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

L. 21-1 ancien du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1

L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1, devenu

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, les titres exécutoires ayant été annulés par la réclamation du prévenu, celui-ci

L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges, par motifs adoptés, ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, les titres exécutoires ayant été annulés par la réclamation du prévenu, celui-ci est

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que contrairement à ce que soutient le moyen, les juges d'appel ont répondu aux chefs

L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, les titres exécutoires ayant été annulés par la réclamation du prévenu, celui-ci

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, qui font foi jusqu'à inscription de