-144, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 13°/ le magasin "Forma Mudum", sis 145 usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 14°/ le magasin "Elysées 3000"

des droits de l'homme, 144 et suivants, 145 et suivants, 148-1, 199, 593, 657 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

[I] pour une somme de 149 690 euros sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile, - de déclarer irrecevable la demande de condamnation formulée par M.

L'article 212 du code civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

145 du code de procédure civile.

L. 146-8 du même code.

143-1, 144, 144-1, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par la personne mise en examen ;

5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 144-1, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

X... de l'inégalité de ses demandes alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'article 141 du traité instituant la communauté

700 du code de procédure civile,10 000 euros au titre du préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article préliminaire, 137, 137-3, 144, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 199, 591 et 593 du Code de procédure

définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte " ; qu'aux termes de l'article 1498 du même code : " La valeur locative

définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte " ; qu'aux termes de l'article 1498 du même code : " La valeur locative

définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte " ; qu'aux termes de l'article 1498 du même code : " La valeur locative

(D 149 alors que la chambre d'accusation a dit que les pièces cotées D 146 à D 149 étaient exclues de l'annulation des pièces de la procédure) ; qu'une requête en annulation d'actes a été déposée au greffe

145 du nouveau Code de procédure civile pour remplir l'objet que les parties ont conféré à la procédure de médiation qu'elles ont organisée ; Mais attendu, d'abord, que les juges du fond ont relevé

L.142-1 et suivants, et L.143-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges du fond doivent observer en toute occasion le principe du contradictoire et ne peuvent modifier l'objet

147 et suivants du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de faux en écriture