455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en reprochant à M.

Prétot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et prononcé par le président en son audience

450 du Code de Procédure Civile

du préjudice moral et 2. 000, 00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 22-10.710 Demandeur : la société Global Business Travel France Défendeur : Mme [V] Requête n° : 856/22 Ordonnance n°

[Z] Défendeur : la société Gan assurances et autre Requête n° : 856/24 Ordonnance n° : 91157 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances,

Jean-Louis B..., demeurant à Ymons, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

450 du code de procédure civile

1147 du code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice ; 4°/ que la contradiction dans les motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que

700 du code de procédure civile.

Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

des Douanes, l'article préliminaire 3 du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 591 et 593 du même Code, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Second examen dans le cadre de l'article R.4624-31 du Code du travail.

François X... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... et Mme Z... ; les condamne à payer à MM.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 55, 72 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

Aucune considération d'équité ne commande l'application de l'article 700 du code de procédure civile. R.