loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société des Etablissements Courtois à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société Maison Rocassel à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

Jiang Y..., demeurant Fa Hua Zhen A..., n° 792, Lane 1, Room 401, Shanghai (Chine) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général

B/ les demandes reconventionnelles Au soutien de sa demande reconventionnelle en paiement, la défenderesse produit une facture FA 176 du 11.02.2023 (verso de sa pièce 3) concernant un chantier sur [Localité

caravane AB 537 YJ, caravane GC 725 CB, fourgon EN 989 NG, caravane GV 463 DG, caravane CW 884 LK, caravane BR 210 LA, caravane FN 876 XS, fourgon FH 371 YH, fourgon DM680 RY, caravane GB 201 AW, caravane FA

. # René Lancry SA vastaan Direction générale des douanes ja Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion ja Société Dindar Autos vastaan Conseil régional de la

14, d'autre part, la zone UAB, zone de centralité, pour les parcelles AH 15 et AH 16.

AH...BO..., M. B...AI..., M. AH... CN..., M. BY... -DD...CO..., Mme BZ...CQ..., Mme AE...CB..., M. U...BL..., M. DA..., M. CG...BP..., M. AA...CQ..., M. P...AL..., M. S...CR..., M. BA...AM..., M.

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à occuper au cours du mois de mai 2023 pour une durée de 10 jours, la parcelle cadastrée AH

une expertise réalisée par un écologue permettant de conclure à l'absence d'impact de ce projet sur la biodiversité ; - enfin, le classement en zone N de la totalité de la superficie de la parcelle AH

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme H, propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n°111 et ainsi que M.

#PM срещу AH.#Преюдициално запитване, отправено от Varhoven kasatsionen sad (Bulgarie).

construit par Monsieur et Madame [H] et les fondations de leur construction ;Dire si la maison d’habitation et le garage des époux [H] y compris fondations sont implantés exclusivement sur leur propriété AH

d'une surface de 4 hectares, 53 ares, 5 centiares sur la mise à prix de 25 360 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, ' parcelle constructible située section AH

qu'elle a refusé de condamner l'employeur à lui payer les salaires de la mise à pied ; Sur le pourvoi : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'aide médico-psychologique par l'association 3 AH

CERAN-JERUSALEMY, avocate (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003168 du 18/10/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01883 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDQ Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au

V AH, Mme ASophie AS AG, M. W AG, Mme E A, Mme AB AA, Mme T J, Mme U AK, M. B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.