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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde0e858ab3a2ad6181ef84

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... K... I...-H... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... K... G... F...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e878ab3a2ad6181ef85

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI F... E...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... L... J...-I... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... L... H... G...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... M... K...-J... Z... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel A... M... I... H...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e948ab3a2ad6181ef89

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand Rol M... K...-J... Z... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel A... M... I... H...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea88ab3a2ad6181ef91

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... G... E...-D... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... G... C...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... N... L...-K... Z... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel A... N... J... I...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eca8ab3a2ad6181efa0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... I... G...-F... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... I... E... D...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00736 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2841b804ec05d6c880a5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand B...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX

627b551e76c5d9057df7ffbe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] SAS LUNETTES POUR TOUS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Alexendra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a30997ed1ea8318112526

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par le président de son directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Juillet 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04032 APPELANT Monsieur [W] [N] né le 01 Novembre 1954 à [Localité 10] (76) [Adresse 4] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

APPELANTE : Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92afaa25127122bff8ee

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[Adresse 3] [Localité 4] - RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17648 Représentant : Me Jacques-Alexandre

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92b5aa25127122bff8fb

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SIRET : 07B 413 [Adresse 4] [Adresse 4] (LIBAN) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18125 Représentant : Me Jacques-alexandre

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445088.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi présidents de chambre, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle

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