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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d15
14 octobre 2025
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions de la partie appelante, il est renvoyé aux conclusions susvisées.
6979a968cdc6046d47f141ee
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
6979a970cdc6046d47f14d4a
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
68f864ec5d3e42c22e13b8d9
21 octobre 2025
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [E] aux entiers dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de la selarl Tournaire-Meunier et de Maître Jean-Paul Guinot
Chambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
6811aea281f47e994feb25d1
29 avril 2025
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.
REFERES CONSTRUCTION
66fd999338de0398b51a7a77
2 octobre 2024
LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS AXA FRANCE prise en sa qualité d’assureur de la société SEC ET ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sébastien GUENOT
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
AMEC FOSTER WHEELER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :04/07/205 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
cr
6137258fcd5801467741eca1
13 avril 1994
à l'encontre de témoins qui pouvaient être recherchés sur simples instructions du président ; "alors, d'autre part, que la décision de mandat d'amener ne pouvait être prise qu'aux termes d'un arrêt
687732e57032dd17d194ba19
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Mme Véronique MULLER,
17e Chambre
6032aea97374c02633f22611
7 décembre 2017
APPELANT Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société F.M.D.
3ème Chbre Cab B4
69d7fc95cdc6046d47af4b80
9 avril 2026
ZAVARRO - SELURL) C/ Office notarial [K] [C] - MISTRAL François-Guillaume et SCHIATTI- MISTRAL Elodie (Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca483521aefbbef8ce3e1c
25 novembre 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06036 APPELANTE SA AGENCE FRANCE PRESSE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 334 718 848 00016 représentée par Me Cédric GUILLON
2ème Chambre Cab2
69d6ae64cdc6046d478fc309
7 avril 2026
Adresse 3] Représentée par Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2020, Mme [M] [D] épouse [R] a été victime d’une chute occasionnée par un vélo au guidon
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91644
27 mai 2014
. **** APPELANT : Monsieur Auguste X... né le 23 Septembre 1936 à GOUDELIN (22290) ... 22580 PLOUHA Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Eugénie
6253cc51bd3db21cbdd8fbf4
2 octobre 2012
née le 26 Novembre 1977 à RENNES (35000) ... 22540 LOUARGAT ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8448 du 18/ 11/ 2011
Chambre 7/Section 3
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DEPANNAGE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante SOCIETE GARAGES AUTOS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Isabelle GUILLOU
Chambre des référés
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6 janvier 2026
ANIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.
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