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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303205_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme E D, alors retenue au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212207_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été assigné à résidence dans le département de la Seine-et-Marne à sa libération du centre rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212428_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 26 décembre 2022, et qu'il précise être hébergé au Foyer Notre Dame,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212441_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C A, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 06 août 2022, notifié le même jour à 16h47, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212505_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 27 décembre 2022, Madame A B, initialement retenue au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été assignée à résidence à Aubervilliers

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214516_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, alors placé au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215242_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son maintien en rétention administrative au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217523_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305827_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée et indique résider à Morsang-sur-Orge (Essonne),

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306870_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de sa requête, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et qu'il en a été libéré le 24

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307171_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 11 juillet 2023, et qu'il a indiqué résider à Evry-Courcouronnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400327_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à l'introduction de sa requête en a été libéré et a indiqué résider

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310948_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a indiqué résider à Paris

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311318_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

A a été placé successivement au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), à celui de Plaisir (Yvelines) et, depuis le 14 novembre 2023, au centre de rétention administrative

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311494_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 28 septembre 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322509_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B a été placé en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308593_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 juin 2023 puis maintenu

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308709_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, était retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et en a été libéré et a indiqué résider

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309375_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été transféré, le 10 octobre 2023, au centre de rétention

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