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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162776aa2bc6369e8386cb8
5 septembre 2013
5 septembre 2013
La SARL ANDRE ESNAULT a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03978
1 juillet 2009
1 juillet 2009
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude fiscale, à un an d'emprisonnement avec sursis, 10
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284
12 février 2014
12 février 2014
J'ai immédiatement demandé à Jean-Noël A... de venir m'assister comme témoin dans ma réponse afin que celle-ci ne soit pas sortie du contexte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91283
18 mars 2014
18 mars 2014
N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 21 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X... ... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
André X... ; ¿ après démarches amiables, celui-ci a remboursé la somme de 18 000 ¿ au notaire en charge de la succession puis « a tergiversé » pour régler le solde des prélèvements et a finalement refusé
Source officielleciv2
écutoirec/M. Thierry Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200769
7 avril 2011
7 avril 2011
Thierry Y... cependant que celui-ci n'était pas tenu conjointement ou in solidum ou solidairement avec André Y..., la cour d'appel a violé l'article 1252 du Code civil, ensemble l'article L. 421-3 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde0
9 novembre 2012
9 novembre 2012
l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 269/12 APPELANTE : Madame Andrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300759
18 juin 2013
18 juin 2013
André X..., locataire d'un domaine agricole appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
André Francis Y...
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b28e
15 juillet 1970
15 juillet 1970
QUI DISTRIBUAIT A DES DETAILLANTS DES BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE QU'ELLE RECEVAIT DE L'ASSOCIATION " FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT " ET QUI ETAIT DEBITRICE DE CELLE-CI, AVAIT CEDE SA CLIENTELE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la commune de Saint-André de l'Eure demande au juge des référés , sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
15 janvier 2003
C/ AXA ASSURANCES André Y..., GAN ASSURANCES M S A DE LOT ET GARONNE RG Z... : 01/00268 - A R R E T Z...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4c
5 mars 2003
5 mars 2003
Les faits : Par acte du 4 février 2002,la Commune de MONTOULIEU faisait délivrer une citation directe à MM André X... et Christian X... devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
16 mai 1990
Saint André (Pas-de-Calais), 20°) M. Jacques L..., demeurant ... Saint André (Pas-de-Calais), 21°) M. Maurice XM..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 22°) M. Christian XD..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d0
19 juin 2012
19 juin 2012
La résistance des cellules est renforcée par des dispositifs appelés croix de Saint-André ou par des contreventements ou bien encore par des barres de renfort constitués d'un assemblage de cornières qui
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077705
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Celle-ci, par arrêt du 7 juin 2018, a ordonné la collocation de la SCI de Saint-André à la somme totale en capital et intérêts de 113 362,78 euros.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e328
26 juillet 1971
26 juillet 1971
OU DU SIEUR ANDRE A...
Source officielleciv2
61372255cd580146773fc180
1 février 1995
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ... qui Chante à Perpignan (Pyrénées-orientales
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca9b
14 février 1995
14 février 1995
André, - Y...
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
31 mai 2006
C... : the "Blues" (Manpower) and the "Reds" (Adecco) might consider that the Rowlands'initiative on the French Market is driven by Vediorbis, and constitutes a violation of the agreement.
Source officiellePage 53 sur 1123