(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

la formation professionnelle et permanente (AFPP), dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue du Château des Vergnes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Riom

responsabilité limitée, dont le siège social est ... de Vinci, Parc Technologique La Pardieu, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, en cassation de 3 arrêts rendus le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société des Chaussures TEDDY ERAM, société à responsabilité limitée, dont

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.

Il soutient que : - il demande depuis plusieurs années l'annulation de trois arrêtés d'une commune, cette dernière faisant obstacle à la reconstitution de sa carrière et au règlement de sa pension de

l'année d'imposition ". 4.

PAR L'ASSEDIC ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AGIER, ARTISAN RADIO-ELECTRICIEN, AFFILIE A L'ASSEDIC DEPUIS LE 15 MAI 1959, ETAIT TENU, POUR LE 15 JANVIER DE CHAQUE ANNEE

Le GFA des Anses a été créé par M. [P] [Z] et Mme [C] [K] épouse [S] selon statuts du 28 août 2015.

LIBRE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE BLANCHE DE CASTILLE, dont le siège est ... (17ème), l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINTE-ANNE

de Montluçon, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01277 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Pour l'année scolaire 2020-2021, M.

Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'Auvergne du régime

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, premier conseiller.

À la suite de ces différentes décisions des juridictions administratives, [I] [W] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel de RIOM.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02051.