Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

Article Annexe

—

Les annexes I à III peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article L1221-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 09

Code du travail

La déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 est annexée au registre unique du personnel de l'entreprise qui accueille les salariés détachés.

Article 2

—

Les prescriptions des annexes I, II et III sont applicables après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois.

LEGIARTI000022393884

—

Code de l'organisation judiciaire : Art. Annexe tableau IV

Article Annexe 3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 13

Code de commerce

Annexe à l'article R. 321-33 du code de commerce

Article Annexe art. A522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 15

Code des assurances

ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES

Article 144

—

-Code général des collectivités territoriales Art. L2334-7 II.

Article 69

—

-Code monétaire et financier Art. L711-17-1 II.

Article 1

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 23 II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 1

—

La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, est remplacée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 1

—

La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2

—

Ne peuvent être utilisés, pour la fabrication des produits définis à la partie I de l'annexe I, que les traitements et les substances visés à la partie II de cette annexe et les matières premières conformes à l'annexe II.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Code de commerce

rural et de la pêche maritime, par le recours au service d'une fédération agréée pour la révision mentionnée à l'article L. 527-1 du même code.

Article 1

—

Mayotte mis à disposition de la préfecture, remplissant les conditions fixées au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et classés : a) Soit au 7e échelon du principalat de la catégorie II ; b) Soit, au sein de la catégorie I,

Article L2221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Les produits des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l'objet d'un budget spécial annexé au budget de la commune voté par le conseil municipal.

Article L721-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

la charge du transporteur ou du distributeur ; 3° Les modalités d'occupation du domaine public ; 4° Les conditions dans lesquelles est faite la notification prévue au dernier alinéa de l'article L. 721-8 lorsque le propriétaire des terrains est inconnu

Article 11

—

aux articles L. 322-1, L. 345-2, L. 345-2-1, L. 349-2 et L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 365-4, au troisième alinéa de l'article L. 631-11 et à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi

Article 17

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-14 II.

Article 70

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code genéral des impôts Art. 1647 B sexies II.

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