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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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85 323 résultats pour « Article R241-26 Code de la sécurité intérieure »
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CODE
EXTRAIT
Article R447-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74
de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013
Article R448-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74
de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013
Article ANNEXE V
MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER Le Autorisation d'enseigner Décision n° Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu
Article R288-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 35
. 211-21 Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 R. 211-27 à R. 211-30 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets
Article L5842-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 36
I. – Les articles L. 5211-21, L. 5211-23, L. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5211-27 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.
Article 3
En application des articles L. 3121-20 à L. 3121-26 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures, en tenant compte, le cas échéant, de la durée de travail
Article L141-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30
Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier
Article 2
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES DURÉE MINIMALE Cadre juridique Code pénal, code des transports et code de la sécurité intérieure Maîtriser le cadre juridique Comprendre
Article 8
L'administrateur supérieur anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance et l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant
Article Annexe 2
La présente convention et ses annexes sont prévus à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités
LEGIARTI000026075854
441 LOIRE-ATLANTIQUE La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : ― les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques
Article L131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66
Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l'interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l'article
Article L231-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66
Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l'interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l'article
Article L120-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 25
Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l'interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l'article
Article L220-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l'interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l'article
Article 1
. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose : - de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du
Article 212-2
bureau du recrutement (rattaché à la SDRH) ; -le bureau des policiers adjoints (rattaché à la SDRH) ; -l'atelier central automobile (rattaché à la SDL) ; -le magasin central de la police nationale (rattaché à la SDL) ; -le centre technique de la sécurité
Article 4
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de
Article 2
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie
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