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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403133_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Dans ces conditions, le préfet de l’Aude n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle. 5.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2403483_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de l'Aude au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300249_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une décision du 14 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette. Par la présente requête, M.
Source officielleAvis
CADA:20161905
9 juin 2016
9 juin 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4791
6 juin 1991
6 juin 1991
Georges X..., demeurant à Villasavary (Aude), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, au profit de la Caisse de mutualité
Source officielleciv1
6137232fcd5801467740682f
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cave coopérative de Cuxac d'Aude, dont le siège est ... d'Aude
Source officielle3e chambre sociale
6629f361dc6faf000958880d
24 avril 2024
24 avril 2024
Par lettre recommandée adressée le 29 septembre 2015, la CPAM de l'Aude a notifié à Mme [W] [S] sa décision de refus.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505184_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcc
23 janvier 2002
23 janvier 2002
ARRET N° R.G : 01/01167 T.a.s.s. aude 26 juin 2001 CPAM AUDE C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2002 APPELANTE : CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e67
23 janvier 2002
23 janvier 2002
ARRET N° R.G : 01/01167 T.a.s.s. aude 26 juin 2001 CPAM AUDE C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2002 APPELANTE : CPAM
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2401225_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par courrier du 30 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude a informé M.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2407417_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler ou, à défaut, de réformer la décision implicite du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Aude
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300158_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 29 novembre 2021, la présidente du conseil départemental de l’Aude a donné délégation à Mme D...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
externat du collège Gaston Bonheur à Trèbes (Aude).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de l'Aude a ordonné à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404923_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835792
7 mai 1993
7 mai 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1989, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE, représenté par son président en exercice ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2204248_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Alberti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 juin 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa290aa34ad10008581b66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Contestant cette décision, la SAS [5] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de l'Aude par courrier du 24 mars 2021.
Source officiellePage 53 sur 1196