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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61189
26 septembre 2024
[X] Ordonnance : 61189 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61128
[V] Ordonnance : 61128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61969
24 novembre 2022
[D] Ordonnance : 61969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61948
[O] Ordonnance : 61948 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61931
[Z] Ordonnance : 61931 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61928
Carbonnier Défendeur(s) : l'organisme Kerialis prévoyance Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61995
1 décembre 2022
SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la fondation [L] [C] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61995 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62064
Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62007
la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 62007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62061
[R] Ordonnance : 62061 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62056
[S] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Carl Zeiss vision France Ordonnance : 62056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62140
15 décembre 2022
la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62140 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60153
26 janvier 2023
[G] Ordonnance : 60153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60139
SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Samsic sécurité Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60078
12 janvier 2023
Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50087
19 janvier 2023
22-16.451 Demandeur(s) : la société Azur express Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 50087 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50142
[W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 50142 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50140
Y] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Financo Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50140 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50129
[U] Ordonnance : 50129 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50135
[K] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50135 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
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